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01/07/2014

RDC: une plateforme de la société civile propose une «alternative» à la feuille de route de la Ceni

RDC: une plateforme de la société civile propose une «alternative» à la feuille de route de la Ceni

mai 9, 2014, | Denière mise à jour le 9 mai, 2014 à 8:42 | sous ActualitéKinshasaLa UnePolitique. Mots clés: ,

 
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Des participants au point de presse de l’Alternance pour des Elections Transparentes et Apaisées(AETA), une plate-forme des ONG de la société civile de la RDC le 09/05/2014 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John BompengoDes participants au point de presse de l’Alternance pour des Elections Transparentes et Apaisées(AETA), une plate-forme des ONG de la société civile de la RDC le 09/05/2014 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
La plateforme de la société civile Agir pour des élections transparentes et apaisées (AETA) propose une « alternative » à la feuille de route électorale présentée par le président de la Commissionélectorale nationale indépendante (Ceni), l’abbé Malumalu. Au cours d’une conférence de presse organisée vendredi 9 mai à Kinshasa, elle a défendu l’idée d’organiser les élections provinciales, législatives et présidentielle en 2015 et 2016. Les élections municipales, urbaines et locales devraient être organisées après 2016.

 

Dans sa feuille de route électorale présentée en janvier dernier à l’Assemblée nationale, l’abbé Malumalu a proposé deux hypothèses pour la suite du processus électoral en RDC.

A lire: RDC : l’Abbé Malu Malu présente sa feuille de route électorale

Dans la première hypothèse, l’Abbé Malumalu propose que la Ceni organise en premier les élections municipales et locales au suffrage direct avant de poursuivre avec des élections au suffrage indirect des députés provinciaux, sénateurs, bourgmestres, gouverneurs, maires et conseillers urbains. C’est après cette étape que pourront être organisées les élections au suffrage universel direct des députés nationaux et du président de la République en 2016.

Dans la seconde hypothèse, le président de la Ceni a souhaité d’abord d’organiser des élections au suffrage universel direct des députés provinciaux et nationaux ainsi que du président de la République en 2016. Les élections au suffrage indirect des sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs seraient alors organisées en 2017.

« Des incohérences »

L’AETA dit avoir décelé dans les deux hypothèses de la Ceni « des incohérences, des contradictions et des contraintes flagrantes qui pourraient, si l’on ne prend garde, porter un coup dur au processus démocratique de notre pays ».

La plateforme de la société civile relève les inconvénients de la première hypothèse de la Ceni, évoquant notamment les conséquences de l’élection des députés provinciaux au suffrage indirect.

L’AETA indique notamment que cette disposition « énerve » l’article 197 de la constitution qui prévoit l’élection des députés provinciaux au suffrage universel. Pour cette plateforme de la société civile, la modification du mode de scrutin de ces députés risque de :

  • Couper les élus provinciaux de leur base naturelle
  • Priver les citoyennes et citoyens congolais de leur droit de vote reconnu par la constitution

L’AETA désapprouve une autre disposition de la première hypothèse de la feuille de route de la Ceni : l’organisation des élections municipales, urbaines et locales en 2015. Pour elle, la tenue de cette échéance est « difficile, voire impossible à cause du fait que les exigences que la Ceni érige en préalables dans sa feuille de route tardent encore d’être accomplies ».

« Quand la Ceni demande à l’Assemblée nationale de lui présenter un cadre légalet révisé avant fin mars, nous sommes au moins de mai, l’Assemblée nationale n’a rien fait. [Quand la Ceni demande, ndlr] au ministre de l’Intérieur de publier la liste de la limitation des chefferies et des groupements, le ministre de l’Intérieur n’a rien fait. Quand on sait que les élections locales doivent tenir compte du contexte de décentralisation, il n’y a pas encore autant de textes de lois liés au processus de décentralisation »explique Jérôme Bonso, secrétaire permanent de l’AETA.

Quant à la seconde hypothèse de la Ceni, l’AETA estime qu’elle fait un clin d’œil aux députés de la majorité et de l’opposition qui militent pour des élections au suffrage universel direct mais « irrite avec son report en 2017 des élections des sénateurs et gouverneurs ».

« Une alternative »

Dans son document publié pour présenter sa feuille de route électorale, l’AETA dit tenir compte les impératifs juridiques, techniques, financiers et temporels ainsi que politiques qui caractérisent le cycle électoral 2013-2016 en RDC.

La plateforme exige ainsi l’organisation prioritaire des élections provinciales, législatives et présidentielles en 2015-2016. Elle renvoie les élections municipales, urbaines et locales après 2016 et maintient le suffrage direct pour l’élection des députés provinciaux « selon l’esprit de l’article 197 de la constitution ».

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