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29/01/2015

RDC: loi électorale, le doute plâne MARIE-FRANCE CROS Publié le mardi 27 janvier 2015 à 21h09 - Mis à jour le mercredi 28 janvier 2015 à 13h38

RDC: loi électorale, le doute plâne
MARIE-FRANCE CROS Publié le mardi 27 janvier 2015 à 21h09 - Mis à jour le mercredi 28 janvier 2015 à 13h38
Congo: Un alinéa litigieux retiré... Pas le reste
Loi électorale en RDC: retrait de l'alinéa controversé
INTERNATIONAL
L’opposition congolaise a exigé, mardi, la publication par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) d’un calendrier global des scrutins à venir, deux jours après le vote d’une nouvelle loi électorale. Or, certaines dispositions de cette dernière n’étaient pas interprétées de la même manière, mardi, dans la majorité et dans l’opposition.

Une question d’interprétation

Le premier projet de texte, voté par l’Assemblée nationale, avait provoqué quatre jours d’émeutes dans le pays, la semaine dernière, parce qu’en exigeant un recensement de la population avant les scrutins - recensement qui durera trois à quatre ans - il revenait à prolonger d’autant le Président et les députés après la fin de leur mandat.

Le Sénat avait proposé un amendement indiquant que ce recensement devait se faire "dans le respect des délais constitutionnels" fixant la durée des mandats électifs.

La commission mixte chargée d’harmoniser les deux textes a alors produit une loi - votée dimanche par les deux chambres - supprimant l’amendement du Sénat ainsi que la référence à l’obligation de recensement avant la présidentielle (article 8). Pour l’élection des députés (art. 115), toutefois, l’alinéa 1 indique que pour connaître le nombre de députés par circonscription, il faut diviser "le nombre total d’habitants" du pays par celui des sièges à pourvoir et (alinéa 4) "le nombre total d’habitants de cette circonscription" par le quotient électoral évoqué à l’alinéa 1.

"Je pense que le chef de l’Etat devra demander que la loi soit examinée en deuxième lecture pour mettre fin à cette incohérence", a indiqué à "La Libre Belgique" le député UNC (opposition) M. Mayo. "Si ce n’est pas fait, on dépendra de la bonne foi des uns et des autres. La Ceni va demander le nombre total d’habitants et puis attendre" pour lancer le processus électoral. "Et on va dépasser les mandats." Soit un retour à ce que la rue a rejeté.

Le sénateur de la majorité Evariste Mabi Mulumba se veut rassurant, bien qu’il ne dise pas vraiment autre chose: "C’est un problème d’interprétation. Je ne pense pas que cela revienne à exiger un recensement, sinon ce serait faire marche arrière et le problème resterait. C’est à la Ceni d’interpréter ce texte. Je crois qu’on fera comme en 2006 et 201 1 (précedentes élections), par extrapolation des anciennes données."

Selon les informations de "La Libre Belgique", cependant, la discussion entre les deux chambres pour harmoniser le texte de loi a largement porté sur le désir des députés de voir leur mandat prolongé comme l’avait été celui des sénateurs, le renouvellement prévu du Sénat, en 2011, ayant été annulé à la suite du scandale causé par la fraude massive pour élire Président et députés.

Doublement du coût

Jusqu’ici, les élections du Président et des députés ont eu lieu le même jour. Les découpler, nous indique un expert électoral, reviendrait à presque doubler leur coût. Cela justifierait-il de retarder aussi la présidentielle ?

Pasteur Musangu Mulume's photo.
Pasteur Musangu Mulume's photo.

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