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03/11/2015

Fini la blague dans les Nouvelles Provinces : liste complète des Commissaires Spéciaux !

 


*Il ressort de l’Ordonnance présidentielle signée en date du 29 octobre que, désormais, ce sont les Commissaires Spéciaux qui récupèrent les arcanes du pouvoir d’Etat, dans les provinces nées du démembrement.  Elles sont, au total, 21 provinces qui sont ainsi visées par cette importante décision prises  en vertu de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle qui, tout récemment,  sur requête de la CENI, demandait au gouvernement et, donc,  à l’Exécutif nationale,  d’envisager  des  mesures transitoires exceptionnelles, pour s’assurer de la gouvernabilité des provinces dépecées.  La Prospérité a mis la main sur la version officielle de cette Ordonnance présidentielle. A tous ses nombreux et fidèles lecteurs, curieux de découvrir sa teneur, de s’y pencher, librement.  Dans tous les cas, il y a lieu de relever, au passage,  qu’une certaine Opposition avec, à sa tête,  le Mouvement de Libération du Congo de JP Bemba, l’homme détenu, jusqu’ici, sous le contrôle de son geôlier, à la CPI,   à la Haye,  aux Pays-Bas, émettent quelques réserves et crient, derechef, à la violation de quelques dispositions de la Constitution. Emery Okundji, un Député de l’Opposition, cité ce week-end,  sur les antennes de la radio onusienne,  parle, lui,  de l’article 14 qui aurait été énervé, dans son esprit et  dans sa lettre. Quoi qu’il en soit, l’Autorité Suprême  s’y étant engagée, les anciens gouverneurs dont les noms ne sont ni reconduits, ni permutés, doivent, sans atermoiement,  plier bagages. Autre temps, autres mœurs, dit-on.

ORDONNANCE N° 15/081 DU 29 OCTOBRE 2015 PORTANT

NOMINATION DES COMMISSAIRES SPECIAUX ET DES

COMMISSAIRES SPECIAUX ADJOINTS DU GOUVERNEMENT

CHARGES D’ADMINISTRER LES NOUVELLES PROVINCES

Le Président de la République ;

Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du

20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 3, 4, 69 alinéa 3 et 81 ;

Vu la Loi de programmation n°15/04 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces ;

Vu la Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, en son article 66 alinéa 2 ;

Vu l’Ordonnance n°012/2003 du 18 avril 2012 portant nomination d’un Premier Ministre ;

Vu l’Arrêt n° R.Const. 0089/2015 de la Cour Constitutionnelle rendu le 08 septembre 2015 sur requête du 29 juillet 2015 de la

Commission Electorale Nationale indépendante ;

Considérant les risques d’affaiblissement de l’autorité de l’Etat pour défaut de continuité du fonctionnement des pouvoirs publics et de représentation de l’Etat, en raison de la carence de Gouverneurs et Vice-gouverneurs dans les nouvelles provinces, consécutive à un cas de force majeure y rendant impossible l’organisation, dans les délais légaux, par la Commission Electorale Nationale Indépendante, des élections des Gouverneurs et des Vice-gouverneurs ;

Considérant la nécessité de maintenir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics sur l’ensemble de la République Démocratique du Congo, spécialement dans les nouvelles provinces ;

Considérant l’urgence de prendre, en attendant l’élection des

Gouverneurs et Vice-gouverneurs de nouvelles provinces, des mesures transitoires exceptionnelles en vue de faire régner l’ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les nouvelles provinces ;

Considérant par ailleurs la nécessité et l’urgence de surmonter, au préalable, un minimum des défis relevés dans les rapports des

Commissions d’installation de nouvelles provinces, en termes d’infrastructures, de logistiques et d’administration ;

Conformément à l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle

n°.R.Const.0089/2015 du 08 septembre 2015 enjoignant au

Gouvernement de prendre des dispositions transitoires exceptionnelles ;

Le Conseil des Ministres entendu ;

O R D O N N E :

Article 1er :

Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms dans les nouvelles provinces:

1. Province du BAS-UELE

Commissaire Spécial : Monsieur Antony YENGA ATOLOBA

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Politiques, Juridiques et Administratives: Monsieur Jean Pierre MAKANDA ESOWA

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Economiques, Financières et de Développement: Madame Joséphine TSIAHUSIKU MONDOGI

2. Province de l’EQUATEUR

Commissaire Spécial : Monsieur Roger MWAMBA MANGBENZA

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Politiques, Juridiques et Administratives : Monsieur Dominique BOMPAKA

BONYEMWA

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et de Développement : Monsieur Pierre LIANZA EA LIANZA

3. Province du HAUT-KATANGA

Commissaire Spécial : Monsieur Félicien KATANGA LUKUNGA

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Politiques, Juridiques et Administratives

Madame Ghislaine PANDAKUFUA MUTONKOLE

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Economiques, Financières et de Développement: Monsieur KASONGO KIBALE

4. Province du HAUT-LOMAMI

Commissaire Spécial : Monsieur Raymond MANDE MUTOMBO

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Politiques, Juridiques et Administratives: Monsieur NGANDU DIEMO LUNDA

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Economiques, Financières et de Développement : Madame Néné ILUNGA NKULU

5. Province du HAUT-UELE

Commissaire Spécial : Monsieur Célestin BONDOMISO BEBIESYAME

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Politiques, Juridiques et Administratives : Monsieur Ismaël ARAMA NGIAMA

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Economiques, Financières et de Développement

Madame Geneviève ABANAKYELO ATOO

6. Province de l’ITURI

Commissaire Spécial : Monsieur Jefferson Abdallah PENE MBAKA

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Politiques, Juridiques et Administratives : Monsieur Etienne UNEGA EGE

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Economiques, Financières et de Développement

Madame Espérance CHIKA NGUMIABO

7. Province du KASAI

Commissaire Spécial : Monsieur Marc MANYANGA NDAMBO

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Politiques, Juridiques et Administratives: Monsieur Hubert MBINGO MVULA

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et de Développement: Madame Rita NCEYI TSHITOKO PEMBE

8. Province du KASAI CENTRAL

Commissaire Spécial : Monsieur Alex KANDE MUPOMPA

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Politiques, Juridiques et Administratives: Monsieur Ambroise KAMUKUNI MUKINAY

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Economiques, Financières et de Développement : Monsieur Justin MILONGA MILONGA

9. Province du KASAI ORIENTAL

Commissaire Spécial : Monsieur Alphonse NGOYI KASANJI

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Politiques, Juridiques et Administratives: Madame Antoinette KAPINGA LUKUSA

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Economiques, Financières et de Développement

Monsieur Jean Pierre MUTANDA KABUYA

10. Province du KWANGO

Commissaire Spécial : Monsieur Larousse KABULA MAVULA

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Politiques, Juridiques et Administratives : Monsieur Emery KAPUKU VITA

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Economiques, Financières et de Développement : Madame Mathilde MUJINGA MBWENI

11. Province du KWILU

Commissaire Spécial : Monsieur BALA BALA KASONGO

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Politiques, Juridiques et Administratives : Monsieur Nicolas BOLUKUNGU BERAKAY

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et de Développement : Madame Marie Madeleine NKUMISOMBO

FABIO

12. Province de la LOMAMI

Commissaire Spécial : Monsieur Patrice KAMANDA TSHIBANGU

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Politiques, Juridiques et Administratives : Madame Thérèse NZEBA KASELA NKOLE

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et

de Développement : Monsieur Gabriel KAZADI NGOY

13. Province du LUALABA

Commissaire Spécial : Monsieur Richard MUYEJ MANGEZ

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Politiques, Juridiques et Administratives : Monsieur Didier MUDIATA MBAYA

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Economiques, Financières et de Développement : Madame Fifi MASUKA SAINI

14. Province du MAI-NDOMBE

Commissaire Spécial : Monsieur Gentiny NGOBILA MBAKA

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Politiques, Juridiques et Administratives : Monsieur Job Antoine MASAMBA MALIKA

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Economiques, Financières et de Développement : Madame Brigitte BOTETE BOPEKO

15. Province de la MONGALA

Commissaire Spécial : Madame Marceline MONJIBA AKONDOWA

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Politiques, Juridiques et Administratives : Madame Jeanine OTOHO MAKADI

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Economiques, Financières et de Développement : Monsieur Michaël SAKOMBI

16. Province du NORD-UBANGI

Commissaire Spécial : Madame Marie-Thérèse GERENGBO

YAZALO

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Politiques, Juridiques et

Administratives : Monsieur Arthur SEDEYA NGAMO ZABUSU

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Economiques, Financières et de Développement

Monsieur Bonaventure PELE MBENGDEBO

17. Province du SANKURU

Commissaire Spécial : Monsieur Berthold ULUNGU EKUNDA

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Politiques, Juridiques et Administratives : Monsieur Pierre LOKADI OTETE OPETHA

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Economiques, Financières et de Développement : Madame Mireille WETCHONGA MPOMBO

18. Province du SUD-UBANGI

Commissaire Spécial : Monsieur Robert KOLOBA DENGE

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Politiques, Juridiques et Administratives : Madame Lucie PUTSHU KALIMA

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Economiques, Financières et de Développement : Monsieur Jacques SEGBEWI ZAMU

19. Province du TANGANYIKA

Commissaire Spécial : Monsieur Richard NGOY KITANGALA

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Politiques, Juridiques et Administratives : Madame Yvonne NGOY MUSANGU

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Economiques, Financières et de Développement : Monsieur ALI BIN OMARI SIMUKINJI

20. Province de la TSHOPO

Commissaire Spécial : Monsieur Jean TOKOLE ILONGO

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Politiques, Juridiques et Administratives : Monsieur Dieudonné MATA AMBANGENE

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions Economiques, Financières et de Développement : Madame Lyly BOTWETWE WA KOKO

21. Province de la TSHUAPA

Commissaire Spécial : Monsieur Cyprien LOMBOTO LOMBONGE

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Politiques, Juridiques et Administratives

Monsieur Sébastien IMPETO PENGO

Commissaire Spécial Adjoint chargé des questions

Economiques, Financières et de Développement : Madame Marie Josée IFOKO MPUTA

PUNGA

Article 2 :

Les Commissaires Spéciaux du Gouvernement sont chargés d’administrer provisoirement les nouvelles Provinces conformément aux dispositions pertinentes de la Loi n°08-012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces.

Article 3 :

Les présentes mesures exceptionnelles cessent leurs effets de plein droit à l’investiture des Gouverneurs et Vice-gouverneurs élus de nouvelles

Provinces conformément à l’article 168 n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée par la

Loi n°11/003 du 25 juin 2011 et par celle n°15/001 du 15 février 2015.

Article 4 :

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente

Ordonnance.

Article 5 :

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité et le Ministre d’Etat, Ministre de la Décentralisation et Affaires Coutumières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 29 octobre 2015

Joseph KABILA KABANGE

Augustin MATATA PONYO MAPON

Premier Ministre

Pour copie certifiée conforme à l’original

Le 29 octobre 2015

Le Cabinet du Président de la République

Néhémie MWILANYA WILONDJA

Directeur de Cabinet

 



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