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15/01/2016

RDC-Ban Ki -moon : « L’ONU est prête à favoriser un dialogue national ouvert à tous et respectueux de la Constitution »

 
 

RDC-Ban Ki -moon : « L’ONU est prête à favoriser un dialogue national ouvert à tous et respectueux de la Constitution »  


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Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, annonce que que « l’ONU est prête à favoriser un dialogue national ouvert à tous et respectueux de la Constitution, des libertés et des droits politiques fondamentaux ».


« Un consensus sur un calendrier électoral réaliste, assorti de délais pour la mise à jour de listes électorales considérées comme crédibles par toutes les parties prenantes, permettrait de renforcer la confiance envers le processus électoral dans son ensemble », affirme Ban Ki-moon dans son récent rapport sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).


Par ailleurs, il constate que, « concrètement, aucun progrès n’a été réalisé en ce qui concerne les préparatifs techniques des élections ».


« En raison de l’insuffisance du financement et du retard pris dans l’achat du matériel électoral, ainsi que d’autres retards liés à l’opération de découpage électoral, notamment en ce qui concerne la création des assemblées provinciales dans les provinces nouvellement constituées, les élections provinciales et locales qui étaient prévues pour le 25 octobre n’ont pas eu lieu », relève-t-il


Il note que, « dans une lettre datée du 9 octobre (2015, ndlr) adressée au Premier Ministre Augustin Matata Ponyo, l’organe électoral national notait que 17 % seulement du montant total des fonds qui lui avaient été affectés dans le cadre des budgets de 2013, 2014 et 2015 avaient été décaissés ».


« En outre, la CENI a pris des mesures en vue d’achever la mise en place de mécanismes consultatifs, en coordination avec les diverses parties prenantes. Le 29 septembre, la CENI et la Commission nationale des droits de l’homme ont signé un mémorandum d’accord portant création d’un cadre commun pour les élections et les droits de l’homme », rappelle-t-il.


Toutefois, remarque le Secrétaire général des Nations Unies, « aucune réunion n’a cependant été organisée, en dépit des appels lancés par l’opposition qui préconisait que la CENI joue un rôle de premier plan, dans le cadre de ce mécanisme, pour faciliter la formation d’un consensus au sujet d’un nouveau calendrier électoral ».


Ban Ki-moon encourage le Président Kabila à multiplier leurs contacts avec les parties prenantes


Dans ses « observations », Ban Ki-moon se dit « profondément troublé par la montée des tensions politiques dans le contexte du processus électoral, par l’augmentation du nombre d’incidents en matière de sécurité et par les violations des droits de l’homme qui risquent de déboucher sur des troubles civils et des violences généralisées si des mesures ne sont pas prises pour apaiser les tensions ».


« J’encourage le Président Kabila et son gouvernement à multiplier leurs contacts avec les parties prenantes, toutes formations politiques confondues, et à engager un dialogue national visant à instaurer un consensus sur le processus électoral en cours. Je demande au Gouvernement de faire en sorte que le dialogue soit ouvert à tous et que les parties prenantes ayant des positions divergentes puissent débattre des thèmes qui divisent dans un climat d’ouverture et de respect mutuel », recommande-t-il.


Le Secrétaire général des Nations Unies « encourage également le Gouvernement à faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir la protection des droits de l’homme, y compris le droit fondamental à la liberté d’opinion, d’expression et de réunion pacifique ».


Il « exhorte toutes les parties congolaises à choisir la voie du dialogue et de la concertation pour régler leurs différends et à renoncer à recourir à la violence à des fins politiques ».


« L’ONU est prête à favoriser un dialogue national ouvert à tous et respectueux de la Constitution, des libertés et des droits politiques fondamentaux. Un consensus sur un calendrier électoral réaliste, assorti de délais pour la mise à jour de listes électorales considérées comme crédibles par toutes les parties prenantes, permettrait de renforcer la confiance envers le processus électoral dans son ensemble », assure Ban Ki-moon.

Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo


I. Introduction


1. Soumis en application du paragraphe 43 de la résolution 2211 (2015) du Conseil de sécurité, le présent rapport traite des principaux faits survenus en République démocratique du Congo depuis la publication de mon rapport en date du 28 septembre 2015 (S/2015/741), notamment en ce qui concerne la situation sur le terrain, les progrès accomplis par le Gouvernement congolais dans la tenue des engagements pris au titre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, le processus électoral et les progrès accomplis par la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) dans la mise en œuvre de son mandat. 
Il fait également le point de l’état d’avancement du dialogue stratégique engagé avec le Gouvernement au sujet de la stratégie de retrait de la Mission, ainsi que des recommandations s’y rapportant.


II. Principaux faits nouveaux


A. Évolution de la situation politique
Dialogue national
2. La proposition faite par le Président Joseph Kabila de tenir un dialogue national en vue de parvenir à un consensus entre les parties intéressées au dialogue électoral a continué de susciter un débat et a révélé des divisions entre les divers acteurs politiques quant à la participation à ce dialogue.


3. En dépit d’indications selon lesquelles le parti d’opposition de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) risquait, sans doute par suite de dissensions internes, de se retirer des négociations qui se tenaient avec les envoyés du Président au sujet de l’organisation du dialogue, M. Bruno Mavungu, Secrétaire général de l’UDPS, a demandé instamment au Président Kabila, à l’occasion d’une conférence de presse donnée le 23 octobre à Bruxelles, d’engager le dialogue avant la fin de novembre 2015 avec le concours d’un facilitateur international.


Dans une lettre datée du 24 octobre, M. Étienne Tshisekedile, Président de l’UDPS, m’a demandé de nommer un facilitateur international aux fins de ce dialogue. Le Secrétaire général adjoint de l’UDPS, M. Bruno Tshibala, s’est fait l’écho de cette demande en déclarant, dans une interview donnée à la presse le 6 novembre, que le parti ne participerait à un dialogue que si celui-ci était convoqué par un « médiateur international neutre » désigné par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.


4. Le 27 octobre, 18 organisations de la société civile ont publié une déclaration en faveur d’un dialogue national, qualifiant celui-ci de « seul moyen de préserver la nation du danger ».


Le 31 octobre, un groupe de sept partis politiques (le « G7 », un groupe dissident de la majorité présidentielle), qui avait été exclu de la coalition au pouvoir et avait précédemment, le 10 octobre, créé une plateforme, a publié un communiqué dans lequel il critiquait un certain nombre de mesures qu’avait prises la majorité présidentielle en vue de saboter le processus électoral.


Dans ce communiqué, le G7 déclarait qu’il n’y avait aucune raison valable de tenir le dialogue proposé qui, prétendait-il, ne servirait qu’à légitimer les efforts déployés par la majorité présidentielle pour rester au pouvoir en violation de la constitution.


Le 12 novembre, la Conférence épiscopale nationale du Congo a publié une déclaration dans laquelle elle se félicitait de l’initiative prise par le Président d’engager un dialogue dont les objectifs et les résultats escomptés, tenait-elle à faire observer, respectaient la Constitution de 2006 et l’ordre institutionnel actuel, et rejetait tout nouvel arrangement transitoire.


5. Le Président Kabila a poursuivi ses consultations, notamment avec les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et les groupes religieux.


Le 9 novembre, il a annoncé au corps diplomatique son intention de convoquer le dialogue national avant la fin de novembre en vue de débattre d’un calendrier électoral consensuel, de la mise à jour des listes d’électeurs, du financement des élections et des dispositions à prendre pour assurer la sécurité du processus électoral.


Il a souligné qu’il s’agissait là, à son avis, du seul moyen de faire en sorte que les élections se déroulent dans le calme et soient largement acceptées et d’éviter une répétition des violences qui avaient eu lieu lors des élections de 2006 et 2011. Il a ajouté qu’il ne s’opposerait pas à une médiation internationale du dialogue si les parties en faisaient une condition de leur participation.


À la demande du Président Kabila, M. Raymond Tshibanda, Ministre des affaires étrangères, m’a donné le 17 novembre des informations sur les préparatifs du dialogue national et sur la possibilité d’une médiation internationale.


6. Précédemment, le 11 novembre, la Dynamique de l’opposition, une coalition de partis d’opposition constituée notamment du Mouvement de libération du Congo (MLC) et de l’Union pour la nation congolaise (UNC), avait indiqué dans une déclaration qu’elle ne participerait pas au dialogue et proposé que les mécanismes de consultation mis en place par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour réunir les partis de la majorité et de l’opposition servent de cadre pour le dialogue sur le processus électoral.


Le Président de l’UNC, M. Vital Kamerhe, a ensuite fait une déclaration, le 21 novembre, par laquelle il indiquait que son parti ne participerait pas à un dialogue sous l’égide du Président Kabila mais qu’il serait disposé à en accepter les conclusions si la Constitution était respectée et si le Président s’engageait à ne pas briguer un troisième mandat.


Le 24 novembre, un groupe de plusieurs organisations de la société civile a indiqué que le dialogue national était certes opportun, mais qu’il ne devait être ni une condition préalable niun obstacle à la tenue des élections nationales en novembre 2016 conformément au calendrier prévu par la Constitution.


7. Le 28 novembre, le Président Kabila a annoncé la mise en place d’un comité préparatoire chargé d’engager le dialogue national moyennant une médiation internationale.


À ma demande, mon Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs a visité Kinshasa du 2 au 5 décembre pour y recueillir les avis de toutes les parties intéressées, avant de donner suite à la demande de médiation par les Nations Unies du dialogue envisagé, présentée par le Président Kabila.


8. Le 14 décembre, dans le discours sur l’état de la nation qu’il a prononcé devant le Parlement, le Président Kabila a averti ceux qui rejetaient l’offre de dialogue et préconisaient la violence que le Gouvernement prendrait toutes les mesures nécessaires pour préserver le développement économique et la stabilité qu’avait connus le pays ces dernières années.


Préparatifs des élections


9. Concrètement, aucun progrès n’a été réalisé en ce qui concerne les préparatifs techniques des élections. En raison de l’insuffisance du financement et du retard pris dans l’achat du matériel électoral, ainsi que d’autres retards liés à l’opération de découpage électoral, notamment en ce qui concerne la création des assemblées provinciales dans les provinces nouvellement constituées, les élections provinciales et locales qui étaient prévues pour le 25 octobre n’ont pas eu lieu.


Dans une lettre datée du 9 octobre adressée au Premier Ministre Augustin Matata Ponyo, l’organe électoral national notait que 17 % seulement du montant total des fonds qui lui avaient été affectés dans le cadre des budgets de 2013, 2014 et 2015 avaient été décaissés.


En outre, la CENI a pris des mesures en vue d’achever la mise en place de mécanismes consultatifs, en coordination avec les diverses parties prenantes. Le 29 septembre, la CENI et la Commission nationale des droits de l’homme ont signé un mémorandum d’accord portant création d’un cadre commun pour les élections et les droits de l’homme. Aucune réunion n’a cependant été organisée, en dépit des appels lancés par l’opposition qui préconisait que la CENI joue un rôle de premier plan, dans le cadre de ce mécanisme, pour faciliter la formation d’un consensus au sujet d’un nouveau calendrier électoral.


10. Le 10 octobre, le Cabinet du Président Kabila a annoncé que l’abbé Apollinaire Malu Malu, Président de la CENI, invoquant des raisons de santé, avait présenté sa démission et invité les communautés religieuses à proposer un candidat pour le remplacer. Le 31 octobre, le Vice-Président de la CENI, M. André Pungwe, a démissionné sans donner d’explication. Le 9 novembre, l’Assemblée nationale a approuvé en séance plénière les candidatures de Corneille Nangaa, Secrétaire exécutif de la Commission électorale nationale indépendante, et son adjoint, M. Norbert Katintima, aux fonctions de Président et de Vice-Président de la CENI, respectivement. Les nouveaux membres du bureau de la CENI ont prêté serment devant la Cour constitutionnelle le 19 novembre et pris leurs fonctions le 20 novembre.


11. Le 12 novembre, l’Organisation internationale de la Francophonie a publié le rapport final de son audit de la liste électorale, dans lequel elle concluait que la CENI devait prendre un certain nombre de mesures en vue d’établir une liste à jour, crédible et inclusive. Elle recommandait également que les autorités continuent de s’employer à l’élaboration de réformes à plus long terme, qui incluraient un recensement administratif de la population.


B. Progrès accomplis en ce qui concerne la tenue des engagements pris par la République démocratique du Congo au titre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région


Décentralisation


12. L’élection des gouverneurs qui était initialement prévue pour le 6 octobre ayant été reportée sine die, le Président Kabila a nommé par décret le 29 octobre 21 commissaires spéciaux et leurs adjoints, qui sont chargés d’administrer les 21 nouvelles provinces issues du découpage territorial et ont pris leurs fonctions entre le 9 et le 23 novembre.


13. La plupart des partis d’opposition ont publié des déclarations pour protester contre ces nominations, qu’ils considéraient comme contraires à la Constitution. Le MLC, notamment, s’est élevé contre la mise en place dans un même pays d’une administration composée de deux systèmes différents - celui des gouverneurs élus et celui des commissaires spéciaux - en violation de la Constitution.


Dans son communiqué du 31 octobre susmentionné au paragraphe 4, le G7 a dénoncé ces nominations qui, selon lui, s’inscrivaient dans le cadre des efforts déployés par la majorité présidentielle pour porter atteinte à la Constitution de 2006 et pour préparer le terrain en vue d’une prorogation du mandat du Président Kabila, en violation de la Constitution.


Dans ce même communiqué, le G7 s’élevait également contre la nomination de commissaires spéciaux exclusivement issus de la majorité présidentielle, ce qui lui apparaissait comme un moyen de restreindre davantage l’espace politique et de faciliter la fraude électorale. Les représentants de la Dynamique de l’opposition ont fait écho à ces préoccupations à l’occasion d’un meeting de la coalition tenu le 4 novembre à Kinshasa.


14. Dans un communiqué publié le 24 novembre, la Conférence épiscopale nationale du Congo a déclaré que la nomination de commissaires spéciaux à la place de gouverneurs élus constituait un recul pour la démocratie. Notant que tout Congolais avait le devoir de faire échec à quiconque tenterait d’exercer le pouvoir en violation de la Constitution, la Conférence a invité ses fidèles à se joindre à une série d’initiatives pacifiques pour défendre cette dernière.


Le 30 novembre, le MLC a déposé une requête auprès de la Cour constitutionnelle aux fins de l’annulation du décret portant nomination des commissaires spéciaux. À l’Assemblée nationale, un groupe de 52 membres de l’opposition a déposé le 7 décembre une motion de censure contre le Vice-Président et Ministre de l’intérieur, Evariste Boshab, pour protester contre la nomination des commissaires spéciaux.


Réforme du secteur de la sécurité


15. Des progrès ont été accomplis en ce qui concerne l’application de la loi portant statut du personnel militaire, le Ministère de la défense ayant augmenté les traitements et émoluments des membres des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) selon un taux variant de 17 % à 50 %, endu grade. De même, le personnel de la Police nationale congolaise (PNC) a bénéficié d’une augmentation de traitement d’environ 25 %.


16. Les discussions en vue de la création d’une force de réaction rapide se sont poursuivies entre les FARDC, la MONUSCO et les partenaires bilatéraux. Bien que la mobilité opérationnelle reste limitée, les FARDC espèrent achever d’ici au début de 2016, avec l’appui du Gouvernement belge, la formation de la 31e brigade d’intervention rapide, basée dans le Nord-Kivu.


17. En ce qui concerne la police nationale, un recensement du personnel de police a été lancé en complément du recensement effectué en 2010. La loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police nationale congolaise pour la période de 2014 à 2017, promulguée le 24 décembre 2013, est restée largement inappliquée, surtout en ce qui concerne ses dispositions visant le financement et le budget, ce qui est également le cas de la loi de 2013 portant statut du personnel de la police.


Consolidation de l’autorité de l’État


18. Le comité de suivi du Plan de stabilisation et de Reconstruction pour les zones sortant d’un conflit (STAREC) a tenu une réunion le 20 octobre afin d’examiner les progrès réalisés et les moyens d’améliorer les structures de gouvernance. Un certain nombre de faits positifs ont été constatés à cette occasion en ce qui concerne le renforcement de l’autorité de l’État et la stabilisation dans l’est du pays.


Le 10 novembre, le Fonds pour la cohérence de la stabilisation, un fonds d’affectation spéciale pluripartenaires destiné à soutenir la mise en oeuvre de la stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, ainsi que les stratégies provinciales de stabilisation et plans d’action connexes, a été constitué grâce à des contributions totalisant 13 millions de dollars, apportées par la Norvège, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.


Par suite de ces contributions, un financement complémentaire de 4 millions de dollars a été apporté par le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix.


Réconciliation, tolérance et démocratisation


19. Outre les efforts déployés par le Président Kabila pour organiser un dialogue au niveau national, les autorités provinciales et les acteurs locaux des provinces d’Ituri, du Nord-Kivu et du Tanganyika ont continué, avec l’appui de la MONUSCO, de mener des activités de réconciliation en vue de prévenir les violences intercommunautaires et les violences liées à des questions foncières ou aux élections et de promouvoir la coexistence pacifique.


C. Conditions de sécurité dans l’est de la République démocratique du Congo et opérations menées par les forces nationales de sécurité contre les groupes armés


20. Dans le Nord-Kivu, les Forces démocratiques alliées (ADF), qui restent mobiles et qui opèrent en petites formations, ont continué de représenter une menace pour la sécurité du territoire de Beni.


Les FARDC ont continué de mener contre elles les opérations militaires Sukola I, avec l’appui occasionnel de la MONUSCO, notamment sous la forme d’opérations de reconnaissance conjointes, d’échange d’informations et d’un appui-feu.


Bien que ces opérations les aient affaiblies, les ADF ont conservé la capacité de lancer des attaques et sont parvenues à reconstituer leur capacité opérationnelle en absorbant des groupes de miliciens dissidents.


En septembre et octobre, 53 civils ont été tués et 20 autres, enlevés par suite d’attaques menées par des éléments soupçonnés d’appartenir aux ADF ou à des groupes qui leur sont associés, tandis que 13 soldats des FARDC ont été tués et 11 autres, blessés à l’occasion de neuf embuscades tendues par ces éléments armés illégaux.


Au cours de l’un des incidents les plus graves, qui a été signalé le 26 octobre à Makembi, au sud d’Eringeti, 8 soldats des FARDC ont été tués et 4 autres, blessés.


Le 30 octobre, les FARDC ont lancé, avec l’appui de la MONUSCO, une attaque contre les ADF au sud d’Eringeti, qui a donné lieu à de violents combats. Au cours de cette opération, 2 soldats de la paix de la MONUSCO ont été blessés, 3 soldats des FARDC, tués et 3 autres soldats des FARDC, blessés.


Des éléments des ADF ont ensuite attaqué la base de la MONUSCO au pont de la Semiliki, au sud-est d’Eringeti. Un autre soldat de la paix a été grièvement blessé à cette occasion.


21. Le 29 novembre, à Eringeti et Makembi, dans le territoire de Beni, au Nord-Kivu, des éléments des ADF ont mené plusieurs attaques contre des positions des FARDC et de la MONUSCO. Par suite de ces affrontements, 1 soldat de la paix de la MONUSCO et 7 soldats des FARDC ont été tués et 4 soldats des FARCD et 1 autre soldat de la paix ont été blessés. Dix-sept combattants des ADF auraient été tués.


Au cours de cette attaque, les combattants des ADF ont tué 10 civils, pillé et incendié 9 boutiques, détruit par le feu 43 maisons et 1 poste de police et partiellement détruit par le feu l’hôpital d’Eringeti.


Le 1er décembre, la MONUSCO a appuyé une opération ciblée contre une position des ADF à proximité d’Eringeti, à l’aide de pièces d’artillerie et d’hélicoptères de combat, sur la base d’informations recueillies par un engin sans pilote (drone).


22. Les opérations Sukola II menées par les FARDC contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) se sont poursuivies dans les Kivus, sans l’appui de la MONUSCO. Les conditions de sécurité dans les territoires de Lubero, Masisi, Nyiragongo et Rutshuru sont restées instables, des éléments des FDLR ayant repris leurs positions antérieures, tandis que les FARDC ont intensifié leurs opérations dans les bastions des FDLR aux environs de Ihula, Kalembe, Kikuku, Kiseguru et Tongo, ainsi que dans le parc national des Virunga et alentour.


Certains groupes maï-maï auraient lancé des attaques contre les FDLR, en particulier dans la partie sud du territoire de Lubero, et des populations civiles locales ont été prises sous le feu croisé.


 En représailles, des éléments des FDLR et des Maï-Maï Nyatura alliés à ces derniers ont contre-attaqué les positions des FARDC et attaqué des civils, en particulier sur le territoire de Rutshuru, ce qui a provoqué le déplacement de populations locales.


Le 24 septembre, les FDLR ont attaqué deux positions des FARDC à proximité du camp militaire de Rumangabo, tuant deux soldats des FARDC et deux membres de leur famille. Dans le Sud-Kivu, les FDLR ont repris certaines de leurs positions antérieures à la suite d’un ralentissement manifeste des opérations Sukola II dans ce secteur.


23. Les conditions de sécurité sont restées tendues dans certaines parties du Sud-Kivu, compte tenu de l’afflux continu de réfugiés du Burundi. Les autorités congolaises sont intervenues rapidement en réponse aux incidents auxquels cela a donné lieu, tout en suivant la situation dans les camps de réfugiés.


En outre, une intensification de l’activité des Maï-Maï Yakutumba, fortement armés, a été signalée, ainsi qu’un certain nombre d’affrontements entre ces derniers et les FARDC dans le territoire de Fizi, dans la forêt de Ngandja, sur la presqu’île d’Ubwari.


Une évolution favorable a été observée dans le territoire de Shabunda, où plus de 100 Maï-Maï Raïa Mutomboki se sont rendus depuis le mois de septembre, sous l’effet conjugué des opérations militaires menées par les FARDC et d’une initiative d’ouverture conjointe des autorités locales et de la MONUSCO.


24. Dans la province de l’Ituri, les FARDC ont poursuivi, avec l’appui de la MONUSCO, leurs opérations contre les Forces de résistance patriotiques en Ituri (FRPI).


Depuis mon précédent rapport (S/2015/741), 40 éléments des FRPI, dont 6 enfants, se sont rendus, 6 ont été tués, 11 armes ont été saisies et 1 haut gradé des FPRI a été arrêté.


Trente-trois combattants ont été sélectionnés et transférés vers des camps de transit, avec l’appui de la MONUSCO. Nonobstant cette évolution, les FRPI n’ont pas cessé de commettre des exactions à l’encontre des civils, notamment des meurtres, des viols, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques de représailles, et elles ont continué de mener des attaques contre les positions des FARDC.


25. Dans les provinces du Bas-Uélé et du Haut-Uélé, ce qui reste de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) et d’autres bandes armées sont restés actifs dans quatre territoires, à savoir ceux d’Ango et de Bondo, dans le Bas-Uélé, et de Dungu et de Niangara, dans le Haut-Uélé.


Le groupe armé s’est surtout employé à des activités de braconnage dans le parc national de la Garamba. Les FARDC, avec l’appui de la MONUSCO et du Commandement des États-Unis pour l’Afrique, ont poursuivi leurs opérations contre la LRA dans les zones concernées.


26. Dans la province du Tanganyika, des progrès ont été obtenus, par suite d’initiatives locales de réconciliation, vers un apaisement de la violence entre les communautés twa et luba sur les territoires de Manono et Nyunzu; aucun incident grave n’a été signalé au cours de la période considérée.


La présence d’éléments des FDLR, ainsi que de Maï-Maï Yakutumba du Sud-Kivu, sur les monts Mitumba dans le secteur de Bendera a continué de menacer la sécurité de la population locale.


D. Situation humanitaire


27. La situation humanitaire en République démocratique du Congo reste catastrophique, 7,5 millions de personnes ayant besoin d’aide à cet égard, tout particulièrement dans l’est du pays, par suite des activités des groupes armés et des opérations militaires menées à leur encontre, des conflits intercommunautaires et de l’afflux des réfugiés.


28. Le nombre des déplacés représente encore 1,6 million de personnes au total, dont 260 000 qui ont été déplacées au cours du troisième trimestre de 2015. L’Organisation des Nations Unies a recensé plus de 248 000 réfugiés en République démocratique du Congo, dont 21 560 en provenance du Burundi, 104 956, de la République centrafricaine et 11 669, selon les estimations, du Rwanda.


29. Plus de 4,5 millions de personnes, principalement dans les régions touchées par les conflits de l’est et du sud-est de la République démocratique du Congo, demeurent en situation d’insécurité alimentaire et le taux de malnutrition aiguë globale s’élève en moyenne à 10,7 % dans le pays.


Les provinces du Nord-Kivu, duKivu, de l’Ituri et du Tanganyika enregistrent toujours des taux élevés d’insécurité alimentaire et de malnutrition. Les épidémies continuent également de faire des ravages parmi la population.


30. Le Plan d’intervention humanitaire n’a été financé qu’à hauteur de 54 %, 373 millions de dollars ayant été obtenus sur les 692 millions de dollars qui étaient prévus. En outre, de plus en plus d’attaques, ayant notamment donné lieu à des enlèvements, ont été menées contre les travailleurs humanitaires, ce qui a occasionné une suspension des activités d’assistance.


E. Évolution de la situation économique


31. Par suite d’un affaiblissement des cours des produits de base, notamment le cuivre et l’or, et d’une baisse de la production du secteur minier, le Cabinet du Premier Ministre a annoncé le 23 novembre qu’il révisait en baisse le taux de croissance économique prévu pour 2015, pour le ramener de 8,4 % à 7,7 %. Dans cette même déclaration, le Gouvernement s’est engagé à étudier des mesures propres à diversifier l’économie.


La République démocratique du Congo a cependant conservé une stabilité macroéconomique relative. En novembre 2015, le taux d’inflation annuel s’établissait, selon les projections, à moins de 1 %.


32. L’action menée pour combattre l’exploitation et le trafic des minéraux provenant de secteurs touchés par les conflits dans l’est de la République démocratique du Congo a continué de produire des effets limités, malgré les efforts déployés aux niveaux national et régional et grâce à l’utilisation de dispositifs de traçabilité, à une vigilance dûment exercée et aux mécanismes de certification régionaux.


33. Le 30 novembre, le Parlement a adopté le budget de 2016, qui s’élève à 9,9 milliards de dollars. Le budget de 2016 enregistre une baisse de 0,9 % par rapport à celui de 2015.


F. Évolution de la situation régionale


34. Dans le cadre de la poursuite des efforts déployés pour faire progresser la mise en oeuvre des Déclarations de Nairobi du 12 décembre 2013 et la neutralisation des ADF, des FDLR et des autres groupes armés en République démocratique du Congo, le Comité des ministres de la défense des pays membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) a tenu une réunion extraordinaire le 20 octobre à Luanda. 
Dans le communiqué qu’elle a publié à l’issue de cette réunion, la CIRGL a lancé un appel à toutes les parties prenantes impliquées pour qu’elles s’emploient à accélérer le rapatriement des éléments de l’ex-Mouvement du 23 mars (ex–M23) se trouvant en Ouganda et au Rwanda, ainsi que les éléments des FDLR basés dans les camps de transit en République démocratique du Congo.
35. Les Ministres de la défense de l’Angola, de la République démocratique du Congo et de l’Ouganda, ainsi que le Vice-Ministre de la défense du Mozambique, qui représentait la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) se sont ensuite réunis à Kinshasa, le 18 novembre, sous les auspices de la CIRGL, afin de déterminer la marche à suivre dans la perspective de l’expiration du délai prévu pour le rapatriement des éléments de l’ex-M23. 
Ils sont convenus d’un plan de rapatriement révisé pour les éléments de l’ex-M23 se trouvant en Ouganda. Ils ont également rappelé qu’ils étaient prêts à envisager des sanctions ciblées à l’encontre des dirigeants de l’ex-M23 qui faisaient obstacle au processus de rapatriement. 
Les Ministres ont encouragé l’Ouganda et toutes les parties prenantes à utiliser tous les moyens possibles, en conformité avec le droit international, pour faire en sorte que les dirigeants de l’ex-M23 adhèrent au processus de rapatriement.
36. Comme suite à cette réunion, le groupe de travail conjoint chargé du rapatriement des éléments de l’ex-M23, constitué de représentants civils et militaires des Gouvernements de l’Angola, de la République démocratique du Congo et de l’Ouganda, ainsi que de représentants de la MONUSCO, du Bureau de mon Envoyé spécial et de la CIRGL, a tenu une réunion à Kampala du 3 au 7 décembre afin d’examiner le plan de rapatriement, de convenir d’une répartition des tâches en vue d’accélérer le processus et de relancer les opérations de rapatriement des éléments de l’ex-M23. 
Entre les 8 et 15 décembre, 12 des 1 763 membres de l’ex-M23 enregistrés en Ouganda ont accepté d’être rapatriés, ce qui porte à 194 le nombre des membres de l’ex-M23 rapatriés d’Ouganda depuis décembre 2014.
III. Exécution du mandat
A. Dialogue stratégique entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et l’Organisation des Nations Unies
37. Comme je l’ai indiqué dans ma lettre à la Présidente du Conseil de sécurité en date du 16 décembre 2015 (S/2015/983), j’ai envoyé une petite équipe visiter la République démocratique du Congo du 23 au 28 novembre, la chargeant d’y évaluer les progrès réalisés par le Gouvernement en ce qui concerne les conditions de sécurité et les capacités nationales de faire face à la menace que représentent les groupes armés et de prévenir la violence contre les civils. 
Dans le cadre de l’évaluation réalisée, l’équipe a examiné la structure des contingents de la MONUSCO et relevé plusieurs cas d’inefficacité, en tenant compte du projet qu’a la Mission de transformer la Force pour la rendre plus efficace. Elle s’est entretenue avec de hauts responsables du Gouvernement et a entendu des exposés de la MONUSCO, de l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres partenaires. 
Tout en admettant que la situation en République démocratique du Congo restait fragile, les représentants du Gouvernement ont rappelé, à l’occasion des réunions tenues avec la MONUSCO et avec l’équipe, que selon celui-ci, la situation sur le terrain ne justifiait pas que les effectifs des soldats de la paix des Nations Unies dans le pays fussent maintenus à leur niveau actuel.
B. Processus nationaux et bons offices de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo
38. Mon Représentant spécial a usé de ses bons offices auprès de partiesde la société civile, à l’appui de la mise en oeuvre des engagements pris au titre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération, concernant notamment la promotion d’un dialogue politique entre toutes les parties prenantes, la poursuite des processus nationaux de réforme et l’appui à l’instauration d’un climat propice à un processus électoral crédible et transparent.
 Il a également plaidé en faveur de l’intégration d’une démarche soucieuse de l’égalité des sexes dans la planification nationale et les textes de politique générale.
39. Le fonds commun multipartenaires pour le Projet d’appui au cycle électoral au Congo (PACEC), géré par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) n’était encore financé qu’à hauteur d’environ 6 %, sur un budget estimé à 123,3 millions de dollars. 
Le PNUD a continué de prêter un appui technique à la CENI, notamment aux fins de mettre au point des documents de formation en vue de la mise à jour de la liste électorale avec l’appui de la MONUSCO. Le 1er décembre, la Commission a demandé à bénéficier de l’appui technique de la MONUSCO aux fins de la mise à jour de la liste électorale.
Réforme du secteur de la sécurité


40. Par l’intermédiaire des mécanismes de coordination existants, la MONUSCO a encore cherché à améliorer la cohérence de l’aide prêtée par les partenaires internationaux au Gouvernement et des conseils qu’ils lui donnent au sujet de la réforme du secteur de la sécurité.


41. À l’appui du renforcement des capacités de la police nationale, la MONUSCO a donné un cours de perfectionnement à l’intention de 1 974 agents de la police nationale, dont 145 femmes, consacré à la sécurité des élections dans les provinces du Haut-Katanga, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Tanganyika et du Tshopo.


En outre, un cours de formation de formateurs a été organisé à l’intention de 33 instructeurs de la police nationale (dont deux femmes) à Kalemie.


À Bukavu (Sud-Kivu), la Mission a assuré une formation de haut niveau à l’intention de 134 agents des unités mobiles d’intervention de la Police nationale congolaise dans le domaine du maintien de l’ordre public et des principes des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les techniques antiémeutes et le principe de l’usage proportionnel de la force.


Bien que des progrès aient été accomplis dans le domaine de la formation, le manque de matériel non létal reste une source de préoccupation grave si des violences éclataient à l’occasion de manifestations liées aux élections.


42. La MONUSCO, par l’intermédiaire du Programme conjoint d’appui au système judiciaire, a prêté une assistance technique au Ministère de la justice et des droits de l’homme au sujet de trois projets de textes destinés à améliorer le cadre réglementaire du système carcéral.


C. Désarmement, démobilisation et réintégration/désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement


43. La mise en oeuvre du troisième Programme national de désarmement, démobilisation et réintégration (PNDRRIII) s’est intensifiée grâce à une contribution de 3,5 millions de dollars du Gouvernement sur les 10 millions de dollars annoncés à la date du 28 novembre. 44.


À Kamina, 2 741 ex-combattants comptant 412 personnes à charge ont été démobilisés. À Kitona, on dénombre 2 410 ex-combattants ayant 19 personnes à leur charge. L’Unité d’exécution du Programme national de désarmement, démobilisation et réintégration a démobilisé 4 757 combattants depuis le lancement du programme.


Dans l’attente de l’ouverture de la phase de réinsertion, l’Unité et ses partenaires opérationnels ont orienté 2 352 ex-combattants vers des activités agricoles et fait construire les centres de préparation à la réinsertion de Kamina et de Kitona, à l’aide d’un financement de la MONUSCO.


La phase de réinsertion du programme bénéficiera également d’un soutien de la Banque mondiale, dans le cadre d’un arrangement financier de 21,5 millions de dollars approuvé le 7 décembre par le Gouvernement. Par ailleurs, la phase de réintégration bénéficiera d’un financement supplémentaire issu d’un fonds d’affectation spéciale alimenté par des donateurs, que la Banque est en train de mettre en place.


45. En dépit des efforts déployés pour assurer le transfert progressif des responsabilités au gouvernement, la MONUSCO a continué de gérer les camps de transit de Kanyabayonga (Nord-Kivu) et de Walungu (Sud-Kivu), qui hébergent respectivement 337 et 201 ex-combattants des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), ainsi que leurs familles.


Le camp de transit de Kisangani, qui est placé sous la responsabilité directe du Gouvernement congolais, accueille 799 ex-combattants et personnes à leur charge. La Mission a continué d’apporter son soutien aux trois camps de transit, notamment en fournissant des vivres et des médicaments, lesquels hébergent 1 337 ex-éléments des FDLR, dont 1 029 personnes à charge.


Consolidation de l’autorité de l’État et stabilisation


46. Un appui a été fourni aux initiatives de stabilisation, notamment par l’intermédiaire du Fonds pour la consolidation de la paix afin de financer deux projets pilotes, l’un dans le contexte du Plan de stabilisation et de reconstruction de l’Est de la République démocratique du Congo et l’autre dans celui de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, dans la province de l’Ituri et dans le Sud-Kivu.


Dans le cadre du premier projet pilote, mené du 5 au 9 octobre, des dialogues ont été organisés dans les communautés minières artisanales proches de Minova, Numbi et Ziralo, dans le Sud-Kivu, avec la participation active des dirigeants locaux et des habitants.


Pour soutenir ce dialogue, les organismes des Nations Unies ont entrepris de construire trois bureaux administratifs destinés aux services de police et aux agents de la fonction publique, de remettre en état 75 km de routes desservant les communautés touchées par les conflits et de collaborer avec deux coopératives de petits exploitants miniers en vue d’améliorer leurs conditions et environnement de travail.


Six sites d’exploitation de ressources minérales ont été certifiés exempts d’armes. En outre, quelque 1 500 personnes travaillant aux alentours de ces sites et des groupes menacés ont été réorientés vers d’autres types d’activités économiques.


47. À Mambasa, dans la province de l’Ituri, le deuxième projet pilote consistait à organiser un débat avec les populations locales sur les causes profondes du conflit, dont les conclusions ont été communiquées aux autorités à Mambasa et à Epulu.


Les efforts visant à renforcer le système de justice pénale sur le territoire de Mambasa, en instituant un tribunal de paix, n’ont donné que des résultats limités étant donné qu’un seul juge a été nommé.


Un certain nombre d’activités ont été lancées à l’appui des initiatives de dialogue, notamment la construction de trois commissariats de police, de la mise en place d’une aide juridictionnelle aux victimes de violences sexuelles, du renforcement des capacités des autorités de l’État en matière de médiation dans les différends liés à la propriété foncière et de projets générateurs de revenus pour la population locale.


48. Deux établissements pénitentiaires, situés respectivement dans les territoires de Fizi et de Masisi (Sud-Kivu et Nord-Kivu) et financés par le Fonds pour la consolidation de la paix, ont été remis aux autorités les 6 octobre et 13 novembre.


Par ailleurs, grâce à des fonds alloués au titre de projets à impact rapide, la MONUSCO a aidé à construire des pavillons pour les femmes et les mineurs dans la prison de Buta (province du Bas-Uélé), qui ont été livrés aux autorités le 27 octobre.


49. La MONUSCO aide les autorités nationales à concevoir des consignes et des procédures normalisées à l’usage du système pénitentiaire national, en veillant à leur conformité avec la législation nationale et les normes internationales.


La Mission a également continué de travailler avec les Ministères de la justice et de l’intérieur à la mise en place d’une unité de police en milieu carcéral, en tant que mesure provisoire pour faire face au problème récurrent des évasions.


D. Protection des civils et neutralisation des groupes armés


50. La protection des civils est restée au centre des préoccupations de la MONUSCO. Les activités militaires menées conjointement par la MONUSCO et les FARDC ont été plus nombreuses, en particulier sur le territoire de Beni (Nord-Kivu), et dans la province de l’Ituri, où l’ADF et les FRPI représentent encore une lourde menace pour les populations civiles.


La MONUSCO a effectué sept missions d’évaluation conjointes et lancé trois interventions de l’équipe mixte de protection des civils afin de s’attaquer aux problèmes de protection dans ces secteurs.


51. Dans le territoire de Beni, la police de la MONUSCO et la police nationale ont intensifié la mise en œuvre de la Stratégie opérationnelle intégrée de lutte contre l’insécurité à Beni.


L’action menée dans le cadre de la Stratégie s’est traduite au total par 2 153 patrouilles communes et l’établissement de 39 postes de contrôle fixes et mobiles dans toute la ville de Beni, ainsi que par la prise en charge de 1 714 appels téléphoniques de détresse. Ces initiatives ont permis l’arrestation de 278 personnes pour vol qualifié, pillage, cambriolage, banditisme et harcèlement de civils.


52. En septembre, des attaques menées par des groupes armés ont entraîné le déplacement d’environ 20 000 personnes à l’intérieur et aux alentours de Ntoto, dans le territoire de Walikale (Nord-Kivu). La MONUSCO s’est déployée à Ntoto et a mené un certain nombre de patrouilles dans la zone de Kashebere.


La Mission a également aidé à la mise en place d’une antenne de téléphonie mobile dans la zone, permettant ainsi à la population de transmettre des messages d’alerte rapide dans le cadre du réseau d’alerte locale de la MONUSCO.


53. Afin de calmer les hostilités à caractère ethnique entre les Luba et les Twa dans le Tanganyika, la MONUSCO a poursuivi avec succès les efforts de médiation en matière de conflits locaux qu’elle déploie auprès de toutes les parties prenantes.


La fourniture de services publics dans les zones touchées par le conflit a été entravée par le fait que la réforme de l’appareil de sécurité est restée inachevée dansle Tanganyika, ainsi que par la mise en oeuvre du processus de découpage. Soucieuse d’assurer l’appropriation et la durabilité des efforts déployés, la MONUSCO a continué d’y faire participer les acteurs étatiques disponibles.


54. En moyenne, 180 messages d’alerte rapide ont été transmis chaque mois dans le cadre du réseau d’alerte locale. Dans 50 % des cas ils ont été pris en charge par les autorités congolaises (à raison de 43,1 % pour les FARDC et la Police nationale congolaise et de 6,9 % pour les autorités civiles), dans 15,9 % par la MONUSCO et dans 10,6 % lors d’interventions effectuées conjointement par la MONUSCO et les autorités congolaises.


Dans environ 23,5 % des cas, les incidents faisant l’objet des alertes se sont produits dans des zones reculées et inaccessibles. Parmi les autres obstacles rencontrés, on notera l’insuffisance des effectifs déployés sur zone par les FARDC et la PNC, le manque de moyens logistiques empêchant les forces nationales de sécurité de réagir rapidement, la réorganisation incomplète en régiments des troupes des FARDC déployées dans le Tanganyika et la fuite des suspects avant l’arrivée des patrouilles.


E. Transformation de la Force


55. La transformation de la Force permettra à la Mission d’accomplir son mandat de protection des civils de manière plus dynamique, avec des moyens plus réduits mais mieux adaptés tout en maintenant les capacités nécessaires, en matière de mobilité et de renseignement, pour décourager, prévenir et arrêter les actes de violence commis par des groupes armés.


56. La transformation de la Force s’appuie sur quatre piliers. Le premier, à savoir le « développement des capacités », devra permettre de fournir des équipements, une formation et des ressources suffisantes pour assurer le fonctionnement optimal de la Force.


Les mesures prévues, qui comprennent la mise à disposition d’unités d’intervention rapide, l’amélioration des capacités de collecte d’informations et un renforcement de la mobilité, ont pour objectif, conjointement, de renforcer la dynamique des moyens de protection des civils.


Le deuxième pilier, qui concerne le « redéploiement de la Force », devra permettre le redéploiement des troupes et des moyens au bon moment et au bon endroit, de manière non seulement à répondre aux menaces actuelles et futures, mais aussi à réduire au minimum les problèmes d’inefficacité.


Le troisième pilier, qui concerne le « développement des FARDC » porte sur les efforts consentis par la Force, conformément à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte d’un appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, pour renforcer les capacités des FARDC, particulièrement en matière de commandement, de contrôle et d’appui logistique, en vue de leur permettre de prendre progressivement davantage de responsabilités en matière de sécurité, au fur et à mesure du retrait de la MONUSCO.


Le quatrième pilier, à savoir le « développement du génie militaire », vise à adapter ce dernier de manière à ce qu’il contribue plus efficacement aux besoins stratégiques et opérationnels liés à la neutralisation des groupes armés.


57. En ce qui concerne les unités d’intervention rapide, la planification en est maintenant à un stade avancé. Dans l’attente de réception de l’équipement nécessaire, les préparatifs ont commencé en vue de l’arrivée de la première unité de ce type, qui doit être opérationnelle d’ici à la fin de février 2016.


Cependant, aucunemesure n’a encore été prise pour garantir la disponibilité des moyens nécessaires pour la transformation voulue, à savoir, par exemple, les aéronefs et les drones.


F. Sûreté et sécurité du personnel des Nations Unies dans le cadre des opérations de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo


58. Les opérations des FARDC contre les FDLR ont eu pour conséquence d’accroître l’insécurité dans le Nord-Kivu, et notamment les risques d’enlèvements et de vols à main armée.


Selon le bilan établi, la poursuite des opérations dirigées par les FARDC contre les Forces démocratiques alliées (ADF), soutenues, dans certains cas, par la MONUSCO, dans le Grand Nord de la province du Nord-Kivu, n’a pas eu de répercussions sur la sécurité du personnel des Nations Unies.


59. Conformément aux procédures habituelles, les menaces et les risques de sécurité concernant l’est du pays ont été réévalués tous les mois.
G. Lutte antimines


60. Le Service de la lutte antimines de l’ONU a détruit 47 restes explosifs de guerre, ainsi que 716 armes et munitions associées. En collaboration avec la police de la MONUSCO, il a continué de débattre avec la police nationale de la nécessité de concevoir un plan national de gestion des armes et des munitions axé sur le marquage et l’entreposage, ainsi que sur la formation. Le 8 octobre, le Service et ses partenaires opérationnels ont neutralisé la dernière mine terrestre recensée au Sud-Kivu.


H. Promotion et défense des droits de l’homme et lutte contre l’impunité


61. L’espace politique a continué de se restreindre du fait des incertitudes qui entourent le processus électoral et son cortège de violations des droits à la liberté d’opinion, d’expression et de réunion.


La MONUSCO a pu constater une augmentation de ces violations, notamment des arrestations arbitraires et du harcèlement de militants de la société civile, de professionnels des médias et de dirigeants des partis de l’opposition, y compris l’interruption de certaines réunions et manifestations de l’opposition ou le refus par les pouvoirs publics de les autoriser. La plupart des violations n’ont fait l’objet d’aucune enquête ou mesure corrective de la part des autorités nationales.


62. Entre le 1er janvier et le 30 novembre, la MONUSCO a recensé 263 cas de violations des droits de l’homme liés au processus électoral, la plupart visant des personnes exprimant des points de vue critiques à l’égard du gouvernement et de la majorité présidentielle.


Ces incidents se sont déroulés principalement à Kinshasa (54), dans le Nord-Kivu (31), dans l’ancienne Province Orientale (31), dans l’ancienne Province du Kasaï oriental (29) et dans le Sud-Kivu (26). Ils sont pour la plupart imputables à des éléments des forces de police et de l’Agencenationale de renseignements (ANR).


En octobre, sept manifestations programmées ou organisées par des partis d’opposition et/ou des organisations de la société civile ont été soit violemment réprimées par les forces de sécurité, soit interdites par les autorités locales. Or, au moins 11 manifestations, dont neuf organisées par la majorité présidentielle, ont eu lieu au cours de la même période, sans entrave d’aucune sorte de la part du gouvernement.


63. Le 9 octobre, à Lubumbashi (Haut-Katanga), le maire a annoncé l’interdiction de toutes les manifestations publiques. Le 27 octobre, à Likasi (province du Haut-Katanga), l’Agence nationale de renseignements a contesté la décision du maire de la ville, qui avait autorisé la tenue d’une réunion organisée par le G7; le 28 octobre, celui-ci a fait l’objet d’une mesure de suspension temporaire décidée par le gouvernement provincial.


Pour finir, le Parti du peuple pour la reconstruction et le développement (PPRD, au pouvoir) a organisé un rassemblement de soutien à la majorité présidentielle le 28 octobre, à Likasi.


64. Le 30 octobre, le directeur général de la police congolaise, M. Mpiya Abraham, a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité, par le Tribunal militaire de Maniema, dans une affaire impliquant la police nationale dans une attaque dirigée, en mai 2012, contre Dembo et les villages des environs. L’enquête et le procès ont bénéficié du soutien de la MONUSCO.


65. La MONUSCO a également appuyé les audiences foraines organisées par les tribunaux militaires dans le Nord-Kivu, l’Ituri et la Tshopo, ainsi que des missions itinérantes de procureurs militaires, notamment dans le cadre des poursuites engagées contre un officier des FARDC soupçonné d’être impliqué dans le recrutement, l’utilisation et la maltraitance d’enfants soldats dans le Nord-Kivu.


Les procès ont notamment porté sur 30 affaires liées à la prison d’Osio, y compris des viols et des violations du droit à l’intégrité physique, et abouti à la condamnation de quatre agents de la police nationale et de 38 soldats des FARDC.


La MONUSCO a également apporté son soutien au personnel judiciaire à Lubumbashi, notamment à la Cour d’appel, dans le cadre de l’enquête et de l’inculpation de personnes accusées de crimes graves ayant visé 34 membres des groupes ethniques pygmées et bantous.


Il s’agissait pour le pays non seulement des premières affaires judiciaires de génocide présumé, mais aussi des premières poursuites jamais engagées dans le cadre du système de justice civile pour crimes contre l’humanité.


66. Du 1er au 30 octobre, un total de 329 violations des droits de l’homme ont été commises par des groupes armés dans l’est de la République démocratique du Congo. Les soupçons se portent principalement sur les FRPI (57 cas), les FDLR (42 cas), et les combattants Maï-Maï (19 cas).


Quant aux soldats des FARDC, ils sont responsables de 118 cas de violations des droits de l’homme commis sur la même période. Pour la plupart, les faits se sont déroulés dans des zones faisant l’objet d’opérations militaires en cours.


67. Le 30 septembre, la République démocratique du Congo a adhéré à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif s’y rapportant.


Le 8 décembre, le Sénat a adopté quatre projets de loi portant application du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le 10 décembre, l’Assemblée nationale a achevé le processus par l’adoption en séance plénière de quatre projets de loi modifiant le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code pénal militaire et le Code judiciaire militaire pour y incorporer le Statut de Rome.


68. Le 8 décembre, la police nationale a arrêté M. Ladislas Ntaganzwa à proximité de Nyanzale, dans le territoire de Masisi (Nord-Kivu). Inculpé par le Tribunal pénal International pour le Rwanda pour des crimes de génocide commis au Rwanda en 1994, M. Ntaganzwa vivait au Nord-Kivu sous la protection des FDLR, mais n’était apparemment pas membre de cette organisation.


 Le 9 décembre, le suspect a été transféré à Goma par les autorités nationales, avec le soutien de la MONUSCO. Dans une déclaration à la presse effectuée le 11 décembre à Kinshasa, le Ministre de la justice de la République démocratique du Congo, M. Alexis Thambwe, a fait savoir que son gouvernement était disposé à extrader M. Ntaganzwa vers le Rwanda, à la condition qu’en retour ce pays statue sur les demandes d’extradition présentées par les autorités congolaises.


I. Violence sexuelle


69. La MONUSCO a recensé 50 victimes de violences sexuelles liées au conflit, dont 17 filles. Les groupes armés ont été à l’origine de 64 % des agressions. Des éléments du FRPI qui continuent de mener des raids dans tout le sud du territoire d’Irumu, dans la province de l’Ituri, ont été impliqués dans des affaires d’enlèvement et d’esclavage sexuel. Sur un total de 22 victimes 12 seraient des filles.


Les FDLR seraient responsables de plusieurs cas de viol sur le territoire de Walikale. La MONUSCO a également facilité le transport de 15 victimes d’actes de violence sexuelle, du Nord-Katanga à Goma, pour y recevoir des soins médicaux.


70. Du 28 au 30 octobre la MONUSCO a mené des enquêtes à Musinyi, dans le territoire de Kalehe (Sud-Kivu) où du 20 au 22 septembre, des soldats des FARDC auraient violé 14 femmes au cours d’une opération de bouclage et de fouille visant un groupe local Maï-Maï Raia Mutomboki, l’une des affaires les plus graves signalées par la MONUSCO en 2015. Le 15 novembre, le Gouvernement a déclaré qu’il prendrait des mesures pour que les auteurs de ces actes soient punis.


71. La Mission a continué de fournir un appui et des conseils techniques pour la mise en oeuvre de politiques nationales visant à lutter contre la violence sexuelle en temps de conflit.


72. Le 24 novembre, lors d’une session de formation et de sensibilisation à l’intention des FARDC à Kamina dans le Haut Lomani, une vingtaine de commandants des FARDC se sont personnellement engagés à mettre en oeuvre la politique de tolérance zéro du Gouvernement dans leurs rangs et à prendre des mesures pour mettre fin aux actes de violence sexuelle commis par des militaires.


J. Protection de l’enfance


73. Depuis mon dernier rapport, la MONUSCO a recensé 199 cas de violations graves des droits de l’enfant. Cent cinquante-deux enfants (dont 133 garçons et 19 filles) se sont évadés ou ont été libérés de forces et groupes armés. 
Ces chiffres indiquent une baisse par rapport à la période précédente, au cours de laquelle la fuite ou la libération de 277 enfants avaient été recensées. Les principaux recruteurs d’enfants étaient des membres des groupes Maï-Maï Kata-Katanga (43) et Maï-Maï Raïa Mutomboki (31) ainsi que des FDLR (19).


Trente et un enfants (30 garçons et une fille) qui avaient été associés à des groupes armés ont été détenus par lesFARDC en Ituri, dans le Nord-Kivu, dans le Sud-Kivu et au Tanganyika, pour des périodes pouvant aller jusqu’à trois mois.


74. La Mission a été informée que neuf enfants recrutés en 2013 et 2014, avaient récemment été libérés des rangs des FARDC. Les FARDC ont rapidement réagi et ouvert une enquête. En outre, quatre enfants ont été tués et quatre autres ont été mutilés par des parties au conflit, qu’il s’agisse de groupes armés ou des FARDC, dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. Les FARDC ont ouvert des enquêtes afin d’identifier et de poursuivre les auteurs présumés de ces assassinats.


K. Déontologie et discipline


75. En réponse à mon appel en faveur de l’application d’une politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels commis par le personnel de l’Organisation des Nations Unies, la MONUSCO a redoublé d’efforts pour éliminer ce fléau grâce à une vigoureuse campagne de prévention, une révision de ses mécanismes de prévention et à des mesures mieux coordonnées et adaptées pour y remédier, notamment en ce qui concerne l’assistance fournie aux victimes d’exploitation et d’abus sexuels.


IV. Observations


76. Je suis profondément troublé par la montée des tensions politiques dans le contexte du processus électoral, par l’augmentation du nombre d’incidents en matière de sécurité et par les violations des droits de l’homme qui risquent de déboucher sur des troubles civils et des violences généralisées si des mesures ne sont pas prises pour apaiser les tensions.


J’encourage le Président Kabila et son gouvernement à multiplier leurs contacts avec les parties prenantes, toutes formations politiques confondues, et à engager un dialogue national visant à instaurer un consensus sur le processus électoral en cours. Je demande au Gouvernement de faire en sorte que le dialogue soit ouvert à tous et que les parties prenantes ayant des positions divergentes puissent débattre des thèmes qui divisent dans un climat d’ouverture et de respect mutuel.


J’encourage également le Gouvernement à faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir la protection des droits de l’homme, y compris le droit fondamental à la liberté d’opinion, d’expression et de réunion pacifique. J’exhorte toutes les parties congolaises à choisir la voie du dialogue et de la concertation pour régler leurs différends et à renoncer à recourir à la violence à des fins politiques.


L’ONU est prête à favoriser un dialogue national ouvert à tous et respectueux de la Constitution, des libertés et des droits politiques fondamentaux. Un consensus sur un calendrier électoral réaliste, assorti de délais pour la mise à jour de listes électorales considérées comme crédibles par toutes les parties prenantes, permettrait de renforcer la confiance envers le processus électoral dans son ensemble.


77. En dépit des efforts considérables déployés par les forces de sécurité nationales pour faire face à la menace que constituent les groupes armés, je suis préoccupé par le fait que des civils sans défense dans l’est de la République démocratique du Congo soient toujours exposés à la violence et aux mauvais traitements


 Je condamne énergiquement les attaques brutales perpétrées par les Forces démocratiques alliées (ADF) et les éléments qui les soutiennent dans leNord-Kivu, lesquelles ont déjà causé plus de 500 décès connus de civils depuis le mois d’octobre 2014. De telles attaques contre des civils constituent une violation flagrante du droit humanitaire international et du droit des droits de l’homme.


Ces attaques ont également coûté la vie à des soldats des FARDC et de la MONUSCO. J’engage le Gouvernement à traduire en justice au plus vite les auteurs de ces actes odieux. L’ONU continuera d’appuyer les autorités de la République démocratique du Congo dans leurs efforts en vue de neutraliser les groupes armés et de mettre fin à l’impunité, conformément au mandat de la MONUSCO.


78. Comme je l’ai indiqué dans ma lettre du 16 décembre 2015 adressée à la Présidente du Conseil de sécurité (S/2015/983), je suis heureux de constater que la situation en matière de sécurité s’est améliorée dans un certain nombre de régions dans le pays, notamment dans les provinces du Bas-Uélé, du Haut-Uélé, de la Tshopo, du Sud-Kivu et de l’Ituri, et que les forces nationales de sécurité ont dorénavant la capacité de se déployer rapidement et de lancer des opérations contre les groupes armés, même s’il leur est difficile de les maintenir dans la durée. 
Je me félicite également de l’engagement pris par le Gouvernement de poursuivre les auteurs d’actes de violence, de lutter contre les violences sexuelles et de mettre fin à l’enrôlement d’enfants. Nonobstant les progrès réalisés à ce jour, il faut en faire davantage pour pérenniser ces acquis, en particulier en étendant l’autorité de l’État et en trouvant des solutions durables pour la réintégration des anciens combattants dans le cadre d’initiatives de stabilisation de plus grande portée, tout en poursuivant la mise en oeuvre des réformes essentielles au niveau national.


79. Comme expliqué dans la lettre susmentionnée, compte tenu de la situation de plus en plus complexe en République démocratique du Congo et de la nécessité d’exécuter le mandat de la Mission plus efficacement dans les mois à venir, j’estime que le moment est venu de prendre des mesures concrètes pour faciliter la reprise du dialogue stratégique entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement en vue de parvenir à un objectif commun : le retrait graduel et progressif de la MONUSCO, tout en préservant les acquis et les investissements réalisés et en évitant une résurgence de l’instabilité ou une reprise du conflit.


80. Compte tenu des moyens prévus et des gains d’efficacité que devrait apporter la transformation de la Force, notamment par la mise en place de bataillons à déploiement rapide, l’amélioration de la mobilité et le renforcement de la capacité de collecte d’informations, une nouvelle réduction du personnel militaire de la MONUSCO pourrait être envisagée sans compromettre la capacité de la Mission de s’acquitter de son mandat de protection des civils, notamment par la neutralisation des groupes armés.


C’est pourquoi je recommande une nouvelle réduction de 1 700 membres du personnel militaire de la MONUSCO, outre la réduction de 2 000 soldats approuvée par la résolution 2211 (2015), pour examen par le Conseil de sécurité lorsqu’il se penchera sur le mandat de la MONUSCO, compte tenu des progrès accomplis dans l’élaboration d’une stratégie conjointe de sortie et en réduisant la menace que constituent les groupes armés.


Dans le même temps, étant donné qu’il est de plus en plus difficile d’assurer le maintien de l’ordre dans le contexte du processus électoral, la MONUSCO va également revoir sa structure, en particulier pour ce qui est de la composante de police, afin de disposer des capacités nécessaires pour s’acquitter de son mandat de protection des civils. Ses conclusions et recommandations figureront dans mon rapport de mars 2016 au Conseil de sécurité.


81. Le règlement du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo ne pourra se faire sans une volonté, un engagement et une prise en compte au niveau sous-régional. Je salue les efforts actuellement faits par la République démocratique du Congo et ses voisins, dans le cadre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération, pour appuyer la neutralisation des groupes armés dans l’est de la République démocratique du Congo. 
C’est un pas dans la bonne direction. Je suis toutefois préoccupé par l’impasse dans laquelle se trouve la mise en œuvre de la Déclaration de Nairobi, qui continue d’alimenter la méfiance et la suspicion entre la République démocratique du Congo et ses voisins.


L’application prompte et intégrale de la Déclaration de Nairobi et, en particulier, le rapatriement des anciens éléments du M23 cantonnés au Rwanda et en Ouganda sont essentiels pour garantir la paix et la stabilité en République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs.


Je félicite la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs pour les initiatives qu’elle a récemment prises de concert avec la Communauté de développement de l’Afrique australe et mon Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, afin d’accélérer le rapatriement des anciens éléments du M23.


82. Pour finir, je tiens à remercier mon Représentant spécial pour la République démocratique du Congo, Martin Kobler, pour le travail qu’il a accompli, son successeur Maman Sidikou, l’ensemble du personnel de la MONUSCO, les organismes, fonds et programmes des Nations Unies, ainsi que les autres organisations internationales et régionales des efforts inlassables qu’ils déploient.


Je tiens également à remercier les pays fournisseurs de contingents militaires et de police de leur engagement actif au service de la paix en République démocratique du Congo, et présenter mes condoléances à la famille et au Gouvernement du soldat de la paix qui a perdu la vie au service de la paix, le 30 novembre.



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