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09/12/2017

Loi Électorale Révisée Et Budget 2018 – Course Contre La Montre Au Sénat

 

 
 

Loi Électorale Révisée Et Budget 2018 – Course Contre La Montre Au Sénat

Le 15 décembre prochain, la session ordinaire de septembre, traditionnellement budgétaire, touche à sa fin.

Le projet de la révision de la loi électorale s’étant invité dans le débat, le Parlement a vu son agenda totalement perturbé, reléguant au second plan l’examen du projet de budget 2018, traité en mode urgence à l’Assemblée nationale, sans grande modification à l’Ecofin. A ce jour, ce texte fait face à la controverse dans la classe politique. Ce vendredi, le Premier ministre Bruno Tshibala et le vice-Premier ministre Ramazani Shadary seront devant le Sénat pour défendre les projets de budget 2018 et de la loi électorale révisée. C’est une course contre la montre qui est engagée.

Transmise depuis mardi au Sénat, la loi électorale révisée, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, fait l’objet d’intenses tractations politiques. Mercredi dernier, alors que le Sénat s’apprête à ouvrir le débat sur cette loi, l’Opposition parlementaire est allée à la rencontre du président de la chambre haute du Parlement, Léon Kengo wa Dondo, pour solliciter son arbitrage au sujet des dispositions qui fâchent, notamment celles fixant le seuil de représentativité et la caution aux législatives. Dans les couloirs du peuple, ça bouge dans tous le sens.

Entre-temps, au niveau de l’Assemblée nationale, le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2018 a été adopté à la va-vite, mercredi dernier, en plénière. La Commission qui était chargée de l’enrichir n’a pas apporté de grandes modifications. Les choses trainent en longueur alors qu’il y a urgence.

Le temps ne joue pas en faveur de la Céni. Tout calcul fait, le Parlement n’a plus qu’une semaine pour boucler la session parlementaire en cours. Devant lui, il y a deux urgences qui ont une incidence réelle sur le cycle électoral tel que tracé dans le calendrier électoral du 5 novembre 2017.

Dans l’Hémicycle, c’est la course contre la montre qui est engagée. Evidemment, l’Assemblée nationale a déjà joué sa partition en adoptant en première lecture le projet de budget 2018 et la loi électorale révisée. C’est maintenant le tour du Sénat de s’appesantir sur ces deux documents essentiels à la programmation électorale faite par la Céni.

L’on est face à une alternative. Soit le Sénat fait profil bas et se plie aux options levées préalablement par l’Assemblée nationale. Cela en adoptant en l’espace d’une semaine ces deux lois. Soit le Sénat prend tout son temps pour corriger les imperfections contenues dans la loi électorale révisée en y apportant des éléments consensuels.

Grand oral pour Bruno Tshibala et Ramazani Shadary

Il nous revient, au moment où nous bouclions cette édition, que le Premier ministre Bruno Tshibala et le vice-Premier ministre de l’Intérieur, Ramazani Shadary, seront les invités de la chambre haute du Parlement pour défendre, chacun en ce qui le concerne, le budget 2018 et la loi électorale révisée, adoptés en première instance à l’Assemblée nationale.

Pressé par la Céni, le gouvernement tient à boucler ces deux lois avant le 15 décembre prochain date prévue pour la clôture de la session parlementaire en cours. Une session extraordinaire devenant presque improbable, faute de moyens. Les finances publiques frôlant le rouge, le gouvernement presse donc le Sénat à mettre sur le compte de l’urgence l’adoption de ces deux lois. Une semaine, est-ce assez pour se prononcer sur deux textes aussi importants ?

Au Sénat, on mesure la pression, mais on tente d’éviter toute précipitation, compte tenu du degré de sensibilité suscité à l’Assemblée nationale par l’adoption, sans l’Opposition, de la loi électorale révisée. Dans tous les cas, l’urgence ne peut pas servir de prétexte pour contraindre le Sénat à tout boucler avant le 15 décembre 2017.La loi électorale révisée est si importante que l’on ne peut pas traiter ce sujet avec légèreté, dans la mesure où la sérénité dans l’organisation des élections en dépend énormément.

De ce point de vue, il y a nécessité de trouver un consensus en intégrant l’Opposition dans la procédure d’adoption de cette loi électorale révisée pour éviter toute friction dans les mois à venir. C’est à quoi, apprend-on du Palais du peuple, travaille activement le bureau du Sénat. De l’autre côté, il y a également le projet de budget 2018 ; un autre sujet majeur qui pèse également dans la poursuite du processus électoral. Il s’agit à ce niveau de trouver des passerelles nécessaires pour mettre la Céni à l’abri du besoin – la tenue d’élections étant prévue au cours de l’exercice budgétaire 2018

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