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26/01/2017

Voici le communiqué de l'IDGPA sur la démission du premier ministre Samy Badibanga - un sujet belge

Voici le communiqué de l'IDGPA sur la démission du premier ministre Samy Badibanga - un sujet belge
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COMMUNIQUE DE L’IDGPA SUR LA DEMISSION DU PREMIER MINISTRE SAMY BADIBANGA NTITA ET LES POURSUITES JUDICIAIRES CONTRE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE AUGUSTIN MATATA ET LES MEMBRES DE SON GOUVERNEMENT.

Conformément à sa mission de protection et de défense de la Constitution de la République que le peuple congolais avait votée par référendum les 18 et 19 décembre 2005 et que le Président de la République avait promulguée le 18 février 2006 avant de jurer « solennellement » de l’«observer » et de la « défendre » « devant Dieu et la Nation » (Article 74), l’IDGPA attire l’attention de la communauté internationale et, en premier lieu, celle du peuple congolais et des responsables politiques, particulièrement ceux qui « dialoguent inclusivement » grâce aux bons offices de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), sur les conclusions suivantes qui découlent du respect de la loi suprême du pays:

1.Suivant l’Article 90 de la Constitution, le gouvernement est dirigé par le Premier Ministre. Il est investi lorsque le programme du gouvernement présenté par le Premier Ministre est approuvé à la majorité absolue des membres qui composent l’Assemblée nationale.

2.L’Article 99 de la Constitution dispose :

Avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents.

Le patrimoine familial inclut les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants même majeurs, à charge du couple.

La Cour constitutionnelle communique cette déclaration à l’administration fiscale.

Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire.

Dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie selon le cas.

3.Même lorsqu’un membre du gouvernement est reconduit dans un nouveau gouvernement, il est tenu de faire une déclaration écrite dans les trente jours suivant la fin des fonctions et une autre dans les trente jours suivant l’entrée dans les nouvelles fonctions.

4.Le Premier Ministre Augustin Matata Ponyo avait remis sa démission au Président de la République qui l’avait acceptée le lundi 14 novembre 2016 tandis que le Gouvernement du Premier Ministre Samy Badibanga Ntita avait été investi par l’Assemblée nationale le jeudi 22 décembre 2016.

5.Plus de trente jours (à présent plus de 60 jours) suivant la fin de leurs fonctions, ni l’ancien Premier Ministre Augustin Matata ni aucun membre de son gouvernement n’a déposé sa déclaration écrite de patrimoine devant la Cour constitutionnelle. Dans tous les cas, le peuple congolais n’a jamais été informé qu’ils auraient rempli cette obligation constitutionnelle.

6.Pour le Premier Ministre Samy Badibanga et les membres de son gouvernement, le délai de trente jours pour le dépôt de déclarations écrites de leurs patrimoines avait expiré le samedi 21 janvier 2017.

7.Cependant, le Premier Ministre Samy Badibanga Ntita et les membres de son gouvernement n’ont pas déposé leurs déclarations écrites de patrimoines et se sont donc rendus coupables de violation intentionnelle de l’Article 99 de la Constitution. Même s’ils avaient pensé malheureusement à tort qu’ils pouvaient le faire nuitamment ou en secret, le peuple n’est pas informé que la Cour constitutionnelle a reçu leurs déclarations et les a communiquées à l’Administration fiscale pour en prendre acte comme prescrit par la Constitution.

De ce qui précède, l’IDGPA tire les conséquences suivantes :

1.Le Premier Ministre Samy Badibanga Ntita et l’ensemble des membres de son gouvernement sont réputés démissionnaires depuis le dimanche 22 janvier 2017 pour violation de l’ Article 99 de la Constitution en rapport avec le dépôt des déclarations écrites des patrimoines des membres du gouvernement. Le débat suivant lequel le Premier Ministre Samy Badibanga ne peut quitter ses fonctions qu’à la suite d’une démission volontaire ou d’un vote de censure ou de défiance par l’Assemblée nationale est désormais sans objet. On n’a même plus besoin de leur demander ou de les supplier pour qu’ils démissionnent parce que Monsieur Samy Badibanga et chacun des membres de son gouvernement sont réputés démissionnaires depuis le 22 janvier 2017.

2.Le Procureur général de la République qui avait déjà failli à sa mission en ce qui concerne les prédécesseurs du Premier Ministre Samy Badibanga et les membres de leurs gouvernements devrait saisir sans délai la Cour Suprême de Justice faisant office de Cour de cassation contre l’ancien Premier Ministre Augustin Matata Ponyo et les membres de son gouvernement pour violation intentionnelle de l’Article 99 de la Constitution.

Fait à Kinshasa, le 23 janvier 2017

Le Directeur exécutif de l’IDGPA

André Mbata Mangu

Professeur des Universités

E-mail : amangu@idgpa.org

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21/01/2017

Accord politique: le député Lokondo appelle à «ne pas compliquer des choses simples»

Accord politique: le député Lokondo appelle à «ne pas compliquer des choses simples»

Le député Henri Thomas Lokondo le 06/01/2015 au palais du peuple à Kinshasa, siège du parlement. Radio Okapi/Ph. John Bompeengo

Le député national de la Majorité présidentielle (MP), Henri-Thomas Lokondo, appelle les participants aux discussions directes qui tentent d’harmoniser leurs vues sur les modalités d’application du compromis politique du 31 décembre à « ne pas compliquer des choses simples ».

Depuis la signature de l’accord du 31 décembre, le pouvoir et l’opposition discutent de l’arrangement particulier. Les deux parties doivent notamment trancher sur les questions comme la composition du prochain gouvernement ou la désignation du Premier ministre.

« Dans la vie d’un Etat, même si on est dans des négociations qui semblent être compliquées, il faut toujours fournir un effort pour ne pas compliquer les choses simples. Il faut plutôt simplifier les choses compliquées », a conseillé Henri-Thomas Lokondo, dans une déclaration faite jeudi 19 janvier à Radio Okapi.

Selon lui, la solution peut être trouvée en 48 heures mais, regrette-t-il, « il y a des gens qui veulent compliquer les choses pour leurs intérêts personnels ».

« Il faut être réaliste. S’il y a échec, le poids de l’échec sera plus du côté du pouvoir. L’opinion nationale et internationale va dire que c’est le régime qui a compliqué les choses et donc, c’est le président Kabila. Alors que le président Kabila n’y est pour rien », a fait remarquer le député Lokondo.

Pour la CENCO, les discussions pour la mise de l’application de l’accord du 31 décembre doivent prendre fin au plus tard le 21 janvier prochain.

Plusieurs points divisent actuellement les participants aux travaux pour trouver un arrangement particulier.

Il s’agit notamment de la répartition des responsabilités au sein du prochain gouvernement, du processus électoral, ainsi que la composition et la répartition des postes au sein du Conseil national du suivi de l’accord.

En ce qui concerne par exemple la désignation du Premier ministre, le député Lokondo estime que « le président Kabila peut travailler avec le candidat qui lui sera présenté par le Rassemblement [de l’opposition], au lieu de demander que le Rassemblement présente deux, trois, quatre ou cinq candidats ».

« L’opinion peut se souvenir que le président Kabila en 2006 a travaillé avec quatre vice-présidents dont deux venaient de la rébellion armée. Encore que si on s’en tient vraiment à l’accord tel que nous l’avons lu, il est clairement dit que le premier ministre sortira du Rassemblement.  On n’avait pas parlé du candidat à présenter et que le président use de son pouvoir discrétionnaire. Il ne faut pas mettre le président dans des difficultés politiques au niveau de l’opinion pour rien », explique le député de la majorité.
 

 

20/01/2017

Accord en RD Congo : qui sont les gagnants et les perdants ?

DOSSIER

"Cet article est issu du dossier" «RD Congo : un nouveau départ»

Accord en RD Congo : qui sont les gagnants et les perdants ?

Si la quasi-totalité des politiques congolais sont tombés d’accord le 31 décembre 2016, tous ne tirent pas les mêmes bénéfices de ce compromis, notamment en vue de la présidentielle.

Martin Fayulu, bien placé dans la course

GAGNANT

Avec Vital Kamerhe, le député de 60 ans s’est longtemps disputé le leadership de la plateforme Dynamique de l’opposition, l’un des principaux regroupements politiques de RD Congo. Mais alors que le premier a boudé le Rassemblement formé autour d’Étienne Tshisekedi et de Moïse Katumbi, lui préférant le dialogue mené par Edem Kodjo jusqu’en octobre, le second a effectué un chemin totalement inverse.

Stratégie gagnante pour le président de l’Engagement pour la citoyenneté et le développement (ECiDé) puisque les résolutions des premières négociations ont fait long feu, au profit de celles issues de « pourparlers directs » entre le camp de Joseph Kabila et le Rassemblement auquel Fayulu appartient.

 

 

Son nom est aujourd’hui cité parmi ceux des Premiers ministrables. Et, à défaut, l’élu de Kinshasa garde toutes ses chances de devenir ministre ou membre du Conseil national de suivi de l’accord, chargé notamment de veiller à l’aboutissement du processus électoral.

Candidat : déclaré

Atouts : très engagé sur le terrain, il n’hésite pas à se placer devant le cortège des manifestants anti-Kabila

Faiblesses : son assise électorale est limitée dans la ville-province de Kinshasa

 

Moïse Katumbi y croit

NI GAGNANT, NI PERDANT

 

BRYAN DENTON/NYT-REDUX-REA

 

 

Bien qu’il n’ait pas bénéficié des mesures de clémence que prévoit l’accord pour d’autres opposants (il est toujours inculpé d’atteinte à la sûreté de l’État dans une rocambolesque affaire de recrutement de mercenaires étrangers et condamné à trois ans de prison sur un dossier concernant des biens immobiliers), l’homme d’affaires de 52 ans a décidé de ne pas bloquer le processus.

L’ex-gouverneur, qui s’est vertement opposé à un éventuel « troisième penalty » de Joseph Kabila, peut se féliciter que ce dernier se soit engagé à ne pas recourir à un référendum pour changer la Constitution et briguer un nouveau mandat.

 

 

Autre motif de satisfaction : l’entrée dans le futur gouvernement et au sein du Conseil national de suivi de l’accord (CNSA) des cadres du « G7 » (leaders de sept partis frondeurs de la coalition au pouvoir) et de l’Alternance pour la République (AR), deux plateformes rangées derrière lui. « Pour nous, entrer au gouvernement n’est pas une fin en soi, nous voulons plutôt organiser les élections le plus rapidement possible, d’ici à la fin de 2017, comme prévu », nuance cependant un proche collaborateur de Katumbi.

Candidat : déclaré

Atouts : son expérience et un bilan positif après huit années à la tête du Katanga, sa fortune et ses réseaux

Faiblesses : ses ennuis judiciaires qui risquent de retarder son retour au pays

 

Ève Bazaiba, entre résistance et résignation

NI GAGNANTE, NI PERDANTE

 

Camille Millerand pour JA

 

 

Après plusieurs atermoiements, la secrétaire générale du Mouvement de libération du Congo (MLC) et leader du Front pour le respect de la Constitution (FRC), 50 ans, a finalement signé, le 14 janvier, l’accord conclu à Kinshasa. Et ce, sur instruction de Jean-Pierre Bemba, chef du MLC, actuellement détenu à La Haye. Mais Ève Bazaiba continue de réclamer la direction du Conseil national de suivi de l’accord (CNSA), confiée pour l’heure à Étienne Tshisekedi. « Le Rassemblement ne peut à la fois gérer le gouvernement et suivre le processus : il risque d’être juge et partie », martèle-t-elle.

Le MLC, qui revendique 197 élus provinciaux, peut au moins se féliciter d’avoir bloqué l’une des principales ambitions du Rassemblement à l’égard des provinces : faire nommer de nouveaux gouverneurs, en remplacement de ceux qui ont été élus. Ce qui revenait tout simplement à demander le partage du pouvoir entre les signataires et la majorité, excluant de fait le MLC.

Candidate : potentielle

Atouts : son franc-parler et sa stratégie de non-alignement, qui pourraient en faire la première force d’opposition

Faiblesses : sa difficulté à s’affranchir du candidat Jean-Pierre Bemba, pourtant condamné et emprisonné à La Haye

 

Les Tshisekedi, vainqueurs

GAGNANT

 

John bompengo/AP/SIPA

 

 

L’opposant « historique », Étienne Tshisekedi, est le grand gagnant du 31 décembre. Assuré de présider le Conseil national de suivi de l’accord, il devrait avoir un droit de regard sur l’action de l’exécutif. Rien ne l’empêche, par ailleurs, de se présenter à la prochaine présidentielle malgré son grand âge, 84 ans.

Aux prises avec la justice, Moïse Katumbi, son allié et néanmoins potentiel concurrent lors de cette future élection, demeure empêché d’y participer à ce stade. Enfin, il n’est pas exclu que Tshisekedi parvienne à placer un membre de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) à la primature – le nom de son fils, Félix, est fréquemment cité.

Cette situation présente toutefois un risque important : à être aussi impliqué dans cette « cohabitation », il pourrait écorner son blason si elle n’obtenait pas les résultats escomptés.

Candidat : probable

Atout : sa popularité

Faiblesses : il sortira d’une période de quasi-cohabitation. Son âge avancé

 

Samy Badibanga : un petit tour et puis s’en va

PERDANT

 

Vincent Fournier/JA

 

 

Son passage à la primature aura été de courte durée. Nommé le 17 novembre 2016 – à la surprise quasi générale –, Samy Badibanga a à peine le temps de former son gouvernement qu’il doit préparer ses cartons. L’accord prévoit en effet que son poste revienne à un membre du Rassemblement de l’opposition, dont il ne fait pas partie.

 

 

Cet ancien proche d’Étienne Tshisekedi avait fait le choix de participer, en compagnie de Vital Kamerhe, au premier dialogue, conclu en octobre dernier. Or celui-ci, ses accords et ses décisions sont désormais dépassés. Badibanga va devoir se battre pour conserver une place dans le nouveau dispositif.

 

Les mouvements citoyens font du surplace

PERDANT

 

Gwenn Dubourthoumieu pour JA

 

 

À la différence des partis politiques, Filimbi et la Lucha (Lutte pour le changement) ont refusé tout accord les associant au pouvoir. Cette stratégie de résistance sans concession face à un pouvoir perçu comme illégitime les isole désormais. La majeure partie de la classe politique a, en effet, fait un choix différent. « Ils ont entériné un putsch de Joseph Kabila », se désole Floribert Anzuluni, le coordonnateur de Filimbi.

Par ailleurs, certaines de ses figures emblématiques, comme Carbone Beni, militant à Kinshasa, sont toujours détenues. Seule concession du compromis trouvé le 31 décembre : l’arrêt des poursuites contre Anzuluni, qui avait dû s’exiler en Europe. Ce dernier, qui reste prudent, souhaite à terme rentrer à Kinshasa et poursuivre son militantisme sur le terrain.

 

Léon Kengo wa Dondo, perdant à tous les coups ?

PERDANT

 

Vincent Fournier/JA

 

 

En actant le maintien au pouvoir de Joseph Kabila jusqu’à la présidentielle, l’accord du 31 décembre écarte, a priori, un scénario qui verrait le président du Sénat et dauphin constitutionnel, Léon Kengo wa Dondo, prendre le pouvoir le temps d’une transition. De plus, la programmation des élections provinciales et législatives au même moment doit aboutir au renouvellement des membres du Sénat, dont son président.

Néanmoins, sa plateforme, l’Opposition républicaine, a signé l’accord. « Nous voulions donner une chance à une transition démocratique et pacifique », explique l’un de ses cadres, Franck Mwe di Malila, par ailleurs gendre de Kengo. Lequel reste en fonction et n’a pas dit son dernier mot : en cas de blocage, il pourrait faire figure de recours et il n’exclut pas de se présenter à la présidentielle. P.B.

Candidat : probable

Atouts : son excellente connaissance de la classe politique congolaise, son expérience et sa position de numéro deux de l’État

Faiblesses : son grand âge, 81 ans, et son manque de popularité (il avait remporté 4,95 % des voix selon les résultats officiels des élections de 2011).

 

Vital Kamerhe, prêt à rebondir

NI GAGNANT, NI PERDANT

 

Gwenn Dubourthoumieu pour JA

 

 

Comodérateur de l’opposition lors des pourparlers de la Cité de l’OUA conclus en octobre, le président de l’Union pour la nation congolaise (UNC), 57 ans, se voyait déjà Premier ministre. Mais Joseph Kabila a confié à la mi-novembre 2016 le poste à Samy Badibanga, alors chef du groupe parlementaire Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) et alliés.

L’ancien président de l’Assemblée nationale (2006-2009) a encaissé. Et dans son entourage, désormais, on positive : « Avec du recul, cette désillusion passe plutôt bien. Imaginez un seul instant Kamerhe à la place de Badibanga aujourd’hui, un chef du gouvernement nouvellement investi mais dont l’éviction est déjà programmée : il aurait été politiquement affecté pour longtemps ! »

Si ses alliés de l’opposition signataire de l’accord du 18 octobre boudent encore le compromis de la Conférence épiscopale nationale du Congo, lequel consacre principalement le partage du pouvoir entre le camp de Kabila et le Rassemblement, Kamerhe, revanchard, y adhère sans réserve, dans l’espoir de rebondir et de faire oublier sa mésaventure.

Candidat : probable

Atouts : sa popularité dans son fief du Sud-Kivu, son expérience, ses qualités d’orateur et de polyglotte (il parle les quatre langues nationales, entre autres)

Faiblesses : ses positions politiques sont parfois volatiles, et ses moyens financiers sont insuffisants pour couvrir tout le territoire

Pierre BoisseletTrésor Kibangula