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03/01/2017

COMMUNIQUÉ: L’IDGPA SOUS LA PLUME D’ANDRÉ MBATA RÉAGIT AU COMPROMIS DU CENTRE INTERDIOCÉSAIN DE KINSHASA

  • COMMUNIQUÉ: L’IDGPA SOUS LA PLUME D’ANDRÉ MBATA RÉAGIT AU COMPROMIS DU CENTRE INTERDIOCÉSAIN DE KINSHASA
02 janvier 2017

COMMUNIQUÉ: L’IDGPA SOUS LA PLUME D’ANDRÉ MBATA RÉAGIT AU COMPROMIS DU CENTRE INTERDIOCÉSAIN DE KINSHASA

André Mbata

L’institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique vient de réagir, par son Directeur Exécutif André Mbata, au compromis du centre interdiocésain de Kinshasa. Bien que, selon lui, l’accord de la Saint-Sylvestre énerve la constitution,  « il aurait le mérite de faciliter un retour rapide à l’ordre juridique institué par cette Constitution ». Par ailleurs, il déplore que le dialogue inclusif soit resté muet sur la problématique de l’indépendance de la cour constitutionnelle.

L’IDGPA demande au peuple souverain de créer son propre comité de suivi des résolutions de cet accord, pour veuiller à ce que les élections se tiennent avant la fin de 2017 et que  la Constitution soit respectée. En effet, plusieurs textes ont souvent été élaborés et non suivis par manque de la culture de respect des textes et la mauvaise foi des acteurs politiques.

Toujours selon ce communiqué, les différents points de l’accord seront débattus et évalués au séminaire que l’IDGPA organisera le 18 février 2017 dans le cadre du 11ème anniversaire de son existence. Voici le communiqué de l’IDGPA

idgpa-letterhead-new-version-docx2-radg-communique

Kasai Direct

 RESPECT DE LA CONSTITUTION ET COMPROMIS POLITIQUE DU CENTRE INTERDIOCESAIN DE KINSHASA

COMMUMIQUE DE L’IDGPA

  1. L’IDGPA a suivi avec une attention soutenue les pourparlers du « Dialogue national inclusif » qui viennent de se dérouler au Centre interdiocésain de Kinshasa sous les bons offices de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) en vue de tenter de régler les problèmes liés à la crise de légalité et de légitimité résultant de la non-tenue de l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel en République démocratique du Congo (RDC) alors que le mandat du Président de la République est arrivé à son terme le 19 décembre 2016 et que la Constitution n’autorise aucune prolongation.
  2. L’IDGPA constate que cette non-tenue de l’élection présidentielle constitue un manquement grave à la Constitution de la part de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui a mandat d’organiser les élections, du gouvernement qui ne lui a pas accordé les moyens nécessaires, du Président de la République qui doit veiller au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier des institutions telles que la CENI et le gouvernement, et de la Cour constitutionnelle qui a « juridiquement » accompagné le « glissement » à travers son Arrêt du 17 octobre 2016 en réponse à une requête pourtant irrecevable de la CENI.
  3. Le train de la démocratie ayant dangereusement déraillé, les Congolais devraient conjuguer leurs efforts pour le ramener sur la voie. C’est uniquement dans cette logique que devaient se situer les pourparlers du « Dialogue national inclusif » du Centre interdiocésain de Kinshasa.
  4. Tout en précisant qu’aucun accord ni compromis entre acteurs politiques ne saurait prévaloir sur la loi fondamentale du pays, l’IDGPA qui a fait de la défense de la Constitution son cheval de bataille pour la démocratie, la bonne gouvernance, le développement et la paix en Afrique considère que le « Compromis politique global et inclusif » du Centre interdiocésain de Kinshasa énerve la Constitution congolaise du 18 février 2006 mais il aurait le mérite de faciliter un retour rapide à l’ordre juridique institué par cette Constitution.
  5. L’IDGPA se réjouit que les parties aient finalement compris que la vie de la Nation – et non son inanition – réside dans le respect de la Constitution et qu’il y a une vie après la présidence dans la mesure où le Compromis politique du Centre interdiocésain de Kinshasa prévoit notamment ce qui suit :
  • L’élection présidentielle ainsi que les élections législatives et provinciales doivent se tenir en 2017 ;
  • Pendant la période précédant ces élections, la Constitution de la République ne peut pas faire l’objet de changement par voie référendaire tout comme elle ne peut pas être révisée dans les matières verrouillées à l’article 220 ni dans aucune autre matière ;
  • Le Président de la République dont le mandat a expiré le 19 décembre 2016 ne briguera pas un troisième mandat ;
  • Les droits humains tels que consacrés par la Constitution et les différents instruments internationaux auxquels la RDC est partie doivent être respectés et protégés avec comme conséquence la fin des arrestations et détentions arbitraires, la libération des prisonniers politiques ou d’opinion, ainsi que la révision des décisions iniques rendues par des magistrats véreux et corrompus en violation de leur serment de rendre la justice en  toute indépendance et au nom du peuple.
  1. L’IDGPA déplore cependant que le Compromis politique soit muet sur le manque d’indépendance de la Cour constitutionnelle qui devait pourtant jouer un grand rôle dans la défense de l’ordre constitutionnel.
  2. Le principal garant de la démocratie et de la Constitution étant le peuple congolais lui-même, l’IDGPA lui demande de mettre en place son propre comité de suivi pour s’assurer que les acteurs politiques et sociaux signataires du Compromis politique du Centre interdiocésain de Kinshasa respectent leurs engagements et s’opposer à tout report de l’élection présidentielle et des élections législatives et provinciales après 2017.
  3. L’histoire politique de la RDC est jonchée de textes de constitutions, compromis et accords qui n’ont jamais été respectés. Plusieurs documents juridiques souvent signés dans la plus grande solennité ont été rejetés, reniés ou contournés aussitôt après leur signature ou à peine l’encre utilisée avait-elle séché suite au manque de culture de respect des textes et de la parole donnée dans le chef de nombreux dirigeants politiques.
  4. En marge de la célébration du 11eme anniversaire de son entrée en vigueur, le 18 février 2017, l’IDGPA organisera un séminaire de réflexion sur la Constitution de la République dans le cadre d’une évaluation citoyenne de l’application du Compromis du Centre  interdiocésain de Kinshasa et du suivi du processus de  retour à l’ordre constitutionnel en 2017. Les représentants des institutions publiques, ceux des milieux scientifiques et universitaires, des partis politiques, des organisations non gouvernementales, spécialement celles de défense des droits humains, des églises, des médias, de la jeunesse estudiantine, et des mouvements citoyens y seront conviés.
  5. Pour l’IDGPA, l’année 2017 devra marquer la fin des crises politiques récurrentes dues notamment à la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs par le retour à l’ordre constitutionnel et la tenue des élections nationales et provinciales libres et transparentes qui permettront l’alternance démocratique tant souhaitée en RDC après plusieurs décennies de régimes autoritaires et des violations systématiques des droits humains.
  6. La souveraineté nationale appartenant au peuple congolais, il est impératif qu’il continue de veiller, debout, en vue de la réalisation en 2017 de l’alternance démocratique à laquelle il aspire depuis l’accession du pays à l’indépendance le 30 juin 1960 pour bâtir un pays plus beau qu’avant qui serve aussi de locomotive à la renaissance africaine.

Fait à Kinshasa, le  2  janvier 2017.

Prof André MBATA MANGU
Directeur Exécutif de l’IDGPA
Email : amangu@idgpa.org

COMMUNIQUÉ: L’IDGPA SOUS LA PLUME D’ANDRÉ MBATA RÉAGIT AU COMPROMIS DU CENTRE INTERDIOCÉSAIN DE KINSHASA

  • COMMUNIQUÉ: L’IDGPA SOUS LA PLUME D’ANDRÉ MBATA RÉAGIT AU COMPROMIS DU CENTRE INTERDIOCÉSAIN DE KINSHASA
02 janvier 2017

COMMUNIQUÉ: L’IDGPA SOUS LA PLUME D’ANDRÉ MBATA RÉAGIT AU COMPROMIS DU CENTRE INTERDIOCÉSAIN DE KINSHASA

André Mbata

L’institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique vient de réagir, par son Directeur Exécutif André Mbata, au compromis du centre interdiocésain de Kinshasa. Bien que, selon lui, l’accord de la Saint-Sylvestre énerve la constitution,  « il aurait le mérite de faciliter un retour rapide à l’ordre juridique institué par cette Constitution ». Par ailleurs, il déplore que le dialogue inclusif soit resté muet sur la problématique de l’indépendance de la cour constitutionnelle.

L’IDGPA demande au peuple souverain de créer son propre comité de suivi des résolutions de cet accord, pour veuiller à ce que les élections se tiennent avant la fin de 2017 et que  la Constitution soit respectée. En effet, plusieurs textes ont souvent été élaborés et non suivis par manque de la culture de respect des textes et la mauvaise foi des acteurs politiques.

Toujours selon ce communiqué, les différents points de l’accord seront débattus et évalués au séminaire que l’IDGPA organisera le 18 février 2017 dans le cadre du 11ème anniversaire de son existence. Voici le communiqué de l’IDGPA

idgpa-letterhead-new-version-docx2-radg-communique

Kasai Direct

 RESPECT DE LA CONSTITUTION ET COMPROMIS POLITIQUE DU CENTRE INTERDIOCESAIN DE KINSHASA

COMMUMIQUE DE L’IDGPA

  1. L’IDGPA a suivi avec une attention soutenue les pourparlers du « Dialogue national inclusif » qui viennent de se dérouler au Centre interdiocésain de Kinshasa sous les bons offices de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) en vue de tenter de régler les problèmes liés à la crise de légalité et de légitimité résultant de la non-tenue de l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel en République démocratique du Congo (RDC) alors que le mandat du Président de la République est arrivé à son terme le 19 décembre 2016 et que la Constitution n’autorise aucune prolongation.
  2. L’IDGPA constate que cette non-tenue de l’élection présidentielle constitue un manquement grave à la Constitution de la part de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui a mandat d’organiser les élections, du gouvernement qui ne lui a pas accordé les moyens nécessaires, du Président de la République qui doit veiller au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier des institutions telles que la CENI et le gouvernement, et de la Cour constitutionnelle qui a « juridiquement » accompagné le « glissement » à travers son Arrêt du 17 octobre 2016 en réponse à une requête pourtant irrecevable de la CENI.
  3. Le train de la démocratie ayant dangereusement déraillé, les Congolais devraient conjuguer leurs efforts pour le ramener sur la voie. C’est uniquement dans cette logique que devaient se situer les pourparlers du « Dialogue national inclusif » du Centre interdiocésain de Kinshasa.
  4. Tout en précisant qu’aucun accord ni compromis entre acteurs politiques ne saurait prévaloir sur la loi fondamentale du pays, l’IDGPA qui a fait de la défense de la Constitution son cheval de bataille pour la démocratie, la bonne gouvernance, le développement et la paix en Afrique considère que le « Compromis politique global et inclusif » du Centre interdiocésain de Kinshasa énerve la Constitution congolaise du 18 février 2006 mais il aurait le mérite de faciliter un retour rapide à l’ordre juridique institué par cette Constitution.
  5. L’IDGPA se réjouit que les parties aient finalement compris que la vie de la Nation – et non son inanition – réside dans le respect de la Constitution et qu’il y a une vie après la présidence dans la mesure où le Compromis politique du Centre interdiocésain de Kinshasa prévoit notamment ce qui suit :
  • L’élection présidentielle ainsi que les élections législatives et provinciales doivent se tenir en 2017 ;
  • Pendant la période précédant ces élections, la Constitution de la République ne peut pas faire l’objet de changement par voie référendaire tout comme elle ne peut pas être révisée dans les matières verrouillées à l’article 220 ni dans aucune autre matière ;
  • Le Président de la République dont le mandat a expiré le 19 décembre 2016 ne briguera pas un troisième mandat ;
  • Les droits humains tels que consacrés par la Constitution et les différents instruments internationaux auxquels la RDC est partie doivent être respectés et protégés avec comme conséquence la fin des arrestations et détentions arbitraires, la libération des prisonniers politiques ou d’opinion, ainsi que la révision des décisions iniques rendues par des magistrats véreux et corrompus en violation de leur serment de rendre la justice en  toute indépendance et au nom du peuple.
  1. L’IDGPA déplore cependant que le Compromis politique soit muet sur le manque d’indépendance de la Cour constitutionnelle qui devait pourtant jouer un grand rôle dans la défense de l’ordre constitutionnel.
  2. Le principal garant de la démocratie et de la Constitution étant le peuple congolais lui-même, l’IDGPA lui demande de mettre en place son propre comité de suivi pour s’assurer que les acteurs politiques et sociaux signataires du Compromis politique du Centre interdiocésain de Kinshasa respectent leurs engagements et s’opposer à tout report de l’élection présidentielle et des élections législatives et provinciales après 2017.
  3. L’histoire politique de la RDC est jonchée de textes de constitutions, compromis et accords qui n’ont jamais été respectés. Plusieurs documents juridiques souvent signés dans la plus grande solennité ont été rejetés, reniés ou contournés aussitôt après leur signature ou à peine l’encre utilisée avait-elle séché suite au manque de culture de respect des textes et de la parole donnée dans le chef de nombreux dirigeants politiques.
  4. En marge de la célébration du 11eme anniversaire de son entrée en vigueur, le 18 février 2017, l’IDGPA organisera un séminaire de réflexion sur la Constitution de la République dans le cadre d’une évaluation citoyenne de l’application du Compromis du Centre  interdiocésain de Kinshasa et du suivi du processus de  retour à l’ordre constitutionnel en 2017. Les représentants des institutions publiques, ceux des milieux scientifiques et universitaires, des partis politiques, des organisations non gouvernementales, spécialement celles de défense des droits humains, des églises, des médias, de la jeunesse estudiantine, et des mouvements citoyens y seront conviés.
  5. Pour l’IDGPA, l’année 2017 devra marquer la fin des crises politiques récurrentes dues notamment à la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs par le retour à l’ordre constitutionnel et la tenue des élections nationales et provinciales libres et transparentes qui permettront l’alternance démocratique tant souhaitée en RDC après plusieurs décennies de régimes autoritaires et des violations systématiques des droits humains.
  6. La souveraineté nationale appartenant au peuple congolais, il est impératif qu’il continue de veiller, debout, en vue de la réalisation en 2017 de l’alternance démocratique à laquelle il aspire depuis l’accession du pays à l’indépendance le 30 juin 1960 pour bâtir un pays plus beau qu’avant qui serve aussi de locomotive à la renaissance africaine.

Fait à Kinshasa, le  2  janvier 2017.

Prof André MBATA MANGU
Directeur Exécutif de l’IDGPA
Email : amangu@idgpa.org

RDC : Comment partager le pouvoir entre ennemis ?

H. LE. Publié le - Mis à jour le

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INTERNATIONALL’encre de l’accord, qui n’a pas été signée par les autorités morales des deux camps(Joseph Kabila et Etienne Tshisekedi, contrairement à ce que souhaitaient initialement les membres de la Cenco), n’est pas encore séchée que les interrogations se bousculent sur la gestion de cette "petite" année qui nous sépare des élections en RDC.

 1. Qui sera le Premier ministre ?

L’UDPS d’Etienne Tshisekedi souhaite ce poste. Etienne Tshisekedi ayant décroché la présidence du Conseil national de Suivi de l’accord et du processus électoral, la primature ne semble pas pouvoir revenir à son fils Félix Tshisekedi. D’autres membres de l’UDPS se positionnent, comme Jean-Marc Kabund-a-Kabund, le jeune secrétaire général du parti, venu du Haut-Katanga, ou Valentin Mubake, un vieux de la vieille qui se verrait bien récompensé pour ses années de labeur. Félix Tshisekedi, lui, pourrait se concentrer sur le parti, histoire de se préparer pour la présidentielle. Deux autres grandes plateformes du Rassemblement pourraient prétendre à ce poste : la Dynamique de l’opposition et le G7. Martin Fayulu et Olivier Kamitatu pourraient être les mieux placés.

 2. Quels ministères pour quels camps ?

Majorité et opposition vont devoir s’entendre pour partager les portefeuilles ministériels. "On a épinglé 10 ministères régaliens. Ce sera du 50-50" , explique un membre de l’opposition. Justice, Défense, Intérieur, Affaires étrangères, Finances… les arbitrages s’annoncent féroces.

3. La collaboration avec le pouvoir législatif.

Le futur Premier ministre de l’opposition devra composer avec une chambre des représentants acquise à la majorité présidentielle. Au Sénat, il faudra composer avec l’hostilité du président des lieux. Selon la constitution, Léon Kengo Wa Dondo, son président, doit succéder à Joseph Kabila dans le scénario où ce dernier serait empêché. Vu le contexte de non-respect de la constitution pour l’organisation de la présidentielle, Kengo a caressé le rêve de monter sur le trône de la RDC. L’accord de la saint Sylvestre l’en privera. Pas de quoi lui donner envie de collaborer pleinement avec ce nouveau Premier ministre.